Comment se déroulera ma première comparution dans ma cause de droit de la famille?Mis à jour le 1 septembre

2. Mettez à jour votre dossier judiciaire avant votre première comparution

Si vous devez vous rendre à une première comparution ou à une rencontre avec un (ARD), assurez-vous que tous vos documents, y compris la Formule 6B : Affidavit de signification, se trouvent dans votre dossier continu et que la table des matières a été mise à jour.

Le dossier continu est votre dossier du tribunal, qui contient tous les documents importants de votre affaire.

Selon la Règle 9 : Dossier continu, vous devez tous les documents relatifs à votre affaire dans un dossier continu afin que le juge puisse les trouver facilement lorsqu'il en aura besoin.

Le dossier continu comporte deux parties :

  • Le volume des inscriptions, qui contient toute  et ordonnance judiciaire du juge relatives à votre affaire. Une inscription est une consigne écrite d'un juge qui indique ce que votre partenaire et vous-même devez faire ou ne pas faire.
  • Le volume des documents, qui contient la plupart des documents que votre partenaire et vous-même avez déposés dans le cadre de votre affaire, notamment les requêtes, les défenses, les réponses, les affidavits de signification, les états financiers, les motions et les affidavits.

Les documents sont ajoutés au dossier continu après avoir été signifiés à l'autre personne.

Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez également mettre à jour la table des matières.

Le personnel du tribunal peut vous aider à déposer vos documents dans la bonne section du dossier continu.

N'oubliez pas de conserver une copie de tous les documents remplis par votre partenaire et vous-même. Vous pourrez ainsi suivre le déroulement de votre affaire et n'aurez pas besoin de demander au d'aller chercher votre dossier chaque fois que vous devez vérifier quelque chose.

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