Je suis parent. Est-ce que les grands-parents ont des droits s’ils veulent passer du temps avec mon enfant?

3. Adressez-vous au tribunal

Si vous et les grands-parents de vos enfants n'arrivez pas à vous entendre malgré l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou si l'option ne vous convient pas, les grands-parents peuvent introduire une cause en droit de la famille.

Les grands-parents ont le droit légal de s'adresser au tribunal pour demander une leur permettant de passer du temps ou de communiquer avec leurs petits-enfants. Parfois, ils devront obtenir une « autorisation » ou une permission du tribunal avant de présenter la demande, notamment lorsque l'affaire est liée au des parents. Autrement, ils peuvent habituellement faire la demande au tribunal sans permission spéciale.

Bien qu'elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et stressantes, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre les litiges.

Le juge examinera votre situation et rendra une décision sur l'ordonnance de contact en fonction de l'intérêt supérieur des enfants. Le facteur le plus important du critère d'intérêt supérieur est la sécurité et le bien-être physique, affectif et psychologique des enfants.

Ce critère tient entre autres compte de la relation des grands-parents avec les enfants. Le juge cherchera aussi à savoir :

  • pourquoi vous ne voulez pas que les grands-parents aient des contacts avec vos enfants;
  • comment vous comptez vous assurer que les enfants restent en contact ou passent du temps avec eux;
  • si les grands-parents sont capables de s'occuper d'eux et de répondre à leurs besoins;
  • dans certains cas, quels sont les souhaits et l'opinion des enfants.

Demandez de l’assistance juridique

Vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à comprendre ce que dit la loi sur le droit des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, sachez que certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une de votre cause. Par exemple, il peut vous aider à remplir vos formulaires judiciaires ou vous parler de ce que le juge trouvera important dans votre affaire.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, sachez qu'il existe d'autres façons d'obtenir de l’aide juridique.

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