Qu’est-ce que le temps parental? Qui y a droit?

3. Demandez l’aide d’un professionnel du droit de la famille

Il se peut que vous et votre partenaire n'arriviez pas à vous entendre sur le (avant appelé «  »).

Dans les affaires en droit de la famille, vous devez envisager de recourir au (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour régler vos litiges hors cour, si cela vous convient. Mais dans certaines situations, le RED n'est pas la meilleure solution, par exemple si :

  • l'une des a peur de l'autre en raison d'antécédents de ;
  • l'une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Un professionnel du droit de la famille pourrait vous aider à régler vos litiges hors cour. Ces personnes sont formées pour parvenir à une entente ou prendre une décision à votre place au moyen du RED.

Ce processus comprend :

  • la ;
  • l';
  • la ;
  • le .

Le choix de la méthode qui convient dépend de votre situation et de vos attentes. Par exemple, un médiateur ne prend pas de décision pour vous, mais un arbitre oui.

Voici quelques raisons de recourir au RED plutôt qu'au tribunal :

  • Vous avez plus de contrôle sur votre affaire.
  • Le processus peut être plus rapide et économique.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il peut s'effectuer en privé.

En Ontario, tous les tribunaux de la famille ont des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à huit heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une affaire judiciaire. Si vous en avez une, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à deux heures de médiation au tribunal.

Vous pouvez aussi trouver un médiateur qui offre des services à faible coût sur le site JusticeNet (disponible en anglais seulement), un organisme à but non lucratif qui aide les Ontariens dont le revenu est trop élevé pour qu'ils aient droit à l'aide juridique, mais trop bas pour qu'ils soient en mesure de payer des honoraires d'avocats.

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