3. Savoir ce qui se passe quand vous ne pouvez pas donner votre consentement

Donner son consentement, c'est accepter quelque chose.

Selon la loi, le professionnel de la santé doit vous demander votre consentement avant de vous traiter. Pour que votre consentement soit valide, il doit être :

• éclairé, et
• volontaire.

Voir les étapes 1 et 2 pour en savoir plus.

Un professionnel de la santé peut vous traiter sans votre consentement :

• si vous n'êtes pas mentalement capable de le donner, ou
• en cas d'urgence, par exemple si vous avez un accident et qu'il faut vous opérer tout de suite pour que vous surviviez.

Si vous êtes mentalement incapable

C'est le professionnel de la santé proposant le traitement qui détermine si vous êtes mentalement capable de donner votre consentement.

Vous pourriez être mentalement capable de consentir à certains traitements, mais pas à d'autres qui sont plus difficiles à comprendre. Par exemple, il est plus facile de consentir à une prise de sang qu'à une opération.

Si le professionnel de la santé détermine que vous n'êtes pas mentalement capable, c'est un mandataire spécial qui prend les décisions à votre place. Pour en savoir plus, consultez l'étape 4.

Si la situation est urgente

En cas d'urgence médicale, un professionnel de la santé peut vous donner un traitement d'urgence, par exemple pour arrêter un saignement ou vous réanimer.

Il peut le faire sans votre consentement, sauf s'il a des raisons de croire que vous ne voulez pas du traitement. Par exemple, il pourrait savoir que vous avez indiqué, pendant que vous étiez mentalement capable, ne pas vouloir certains traitements.

Si vous êtes conscient et capable de discuter du traitement, le professionnel de la santé doit vous demander ce que vous souhaitez.

Une fois votre état stabilisé, il doit obtenir votre consentement ou celui de votre mandataire spécial avant de vous fournir d'autres traitements.