Que se passe-t-il si je ne peux pas consentir à un traitement médical?

En temps normal, un professionnel de la santé ne peut pas vous forcer à recevoir un traitement médical.

Selon la loi, votre consentement est requis, sauf si vous n'êtes pas mentalement capable de le donner, ou en cas d'urgence médicale.

On appelle « traitement médical » tout ce que fait un professionnel de la santé pour améliorer votre état de santé ou empêcher qu'il s'aggrave : soins médicaux pour une blessure ou une maladie, administration de médicaments, counseling, et opérations.

Donner son consentement

Donner son consentement, c'est accepter quelque chose.

Selon la loi, le professionnel de la santé doit obtenir votre consentement avant de vous traiter. De plus, votre consentement doit être éclairé et volontaire.

« Éclairé » veut dire que le professionnel de la santé vous donne de l'information que vous comprenez. Il doit vous expliquer :

• la nature du traitement;
• les raisons de vous le donner et son utilité;
• les effets secondaires et les risques;
• les conséquences possibles si vous ne recevez pas le traitement;
• les autres options de traitement.

« Volontaire » signifie que vous prenez la décision vous-même. Personne ne doit vous y forcer.

Si vous ne pouvez pas donner votre consentement

Un professionnel de la santé peut vous traiter sans votre consentement :

• si vous n'êtes pas mentalement capable de le donner, ou
• en cas d'urgence, par exemple si vous avez un accident et qu'il faut vous opérer tout de suite pour que vous surviviez.

Pour être mentalement capable de donner votre consentement, vous devez pouvoir comprendre :

• la nature du traitement, et
• les conséquences possibles si vous acceptez ou refusez le traitement.

Vous pourriez être mentalement capable de consentir à certains traitements, mais pas à d'autres.

Votre capacité à donner votre consentement peut aussi changer d'une journée à l'autre. Par exemple, vous pourriez tomber dans le coma ou commencer à prendre des médicaments qui influencent le jugement.

Mandataire spécial

Si vous n'êtes pas mentalement capable de consentir à un traitement médical, un mandataire spécial doit prendre la décision à votre place.

Si vous avez un procureur au soin de la personne, c'est lui votre mandataire spécial.

Si vous avez un tuteur à la personne, c'est lui qui est votre mandataire spécial, même si vous avez désigné un procureur au soin de la personne.

Si vous n'avez pas de procureur au soin de la personne ni de tuteur à la personne, c'est la loi qui détermine qui est votre mandataire spécial. Voir l'étape 4 pour en savoir plus.