Un professionnel de la santé me dit que je n’ai pas la capacité de prendre des décisions sur le traitement médical qu’il me propose. Que puis-je faire?

C'est le proposant le qui détermine si vous êtes de donner votre consentement. Donner son consentement, c'est accepter quelque chose.

On appelle « traitement médical » tout ce que fait un professionnel de la santé pour améliorer votre état de santé ou empêcher qu'il s'aggrave : soins médicaux pour une blessure ou une maladie, administration de médicaments, counseling, et opérations.

Pour être mentalement capable de consentir à un traitement médical, vous devez pouvoir comprendre :

  • la nature du traitement, et
  • les conséquences possibles si vous acceptez ou refusez le traitement.

Vous pourriez être mentalement capable de consentir à certains traitements, mais pas à d'autres.

Votre capacité à donner votre consentement peut aussi changer d'une journée à l'autre. Par exemple, vous pourriez tomber dans le coma ou commencer à prendre des médicaments qui influencent le jugement.

Si vous n'êtes pas mentalement capable de consentir à un traitement médical, votre professionnel de la santé peut demander à une autre personne de décider à votre place. On appelle cette personne un «  » pour des décisions d'ordre medical.

Parlez-en avec votre professionnel de la santé

Si votre professionnel de la santé croit que vous n'êtes pas mentalement capable de consentir au traitement médical qu'il vous propose et que vous n'êtes pas d'accord, parlez-en avec lui. Expliquez-lui pourquoi vous croyez être mentalement capable.

Il vaut mieux vous faire accompagner d'un membre de la famille ou d'un ami pendant cette discussion.

Adressez-vous à la Commission du consentement et de la capacité

Si votre professionnel de la santé ne veut pas changer d'idée, vous pouvez présenter une demande à la Commission du consentement et de la capacité.

La Commission déterminera si votre professionnel de la santé a tort de vous croire de consentir au traitement proposé, une opération par exemple.

Toutefois, elle ne peut pas déterminer votre capacité à prendre des décisions pour tous les types de traitements, car cette capacité peut varier selon le traitement. Par exemple, vous pourriez être capable de consentir pour un vaccin contre la grippe, mais pas pour une opération.

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