2. Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne
Question & réponse
Un propriétaire peut-il me rejeter en raison de mon lieu d’origine?Selon le Code des droits de la personne, il est généralement illégal pour un propriétaire de refuser de vous louer un logement à cause du pays où vous êtes né ou de votre statut d'immigration.
Dans certains cas, vous pourriez convaincre un propriétaire de respecter le Code. Vous pouvez essayer de lui expliquer la loi, ou vous pouvez demander à quelqu'un d'autre de vous aider à parler avec le propriétaire.
Si vous souhaitez quand même louer le logement, vous devez agir rapidement. Il est préférable de le faire avant qu'il soit louer à quelqu'un d'autre.
Montrez-lui de l'information sur le Code des droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) produit de l'information à l'intention des propriétaires. Le Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) (disponible en anglais seulement) publie de nombreuses ressources pour expliquer la loi sur les différents types de en matière de logement.
Ce peut être une bonne idée de vous organiser pour qu'une personne parle au propriétaire en votre nom. Communiquez avec le CCHR ou le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.
Conservez des copies de vos requêtes au propriétaire et de toutes vos communications avec lui. Prenez en note ce que vous vous dites et tout ce qui se passe. Demandez à un ami ou à quelqu'un d'autre de vous accompagner à vos rencontres avec le propriétaire. Cette personne peut agir comme témoin pour tout ce qui se fait et se dit.
