3. Sachez que vous ne pourriez avoir qu’une chance
Question & réponse
J’ai été victime de discrimination. Quelles sont mes options?La plupart du temps, il est impossible de changer d'option une fois que vous avez entamé des procédures. Généralement, les tribunaux ne tranchent pas les questions sur lesquelles un autre tribunal s'est prononcé.
Par exemple, si vous vous présentez devant la (CLI) pour une affaire de , le de l'Ontario (TDPO) refusera probablement de rendre une décision sur la même affaire. Si ce dernier croit que votre affaire a déjà été entendue par un autre tribunal, il risque de la rejeter ou de l'annuler.
Même si l'affaire présentée à la CLI ne portait pas principalement sur l'incident de discrimination, le TDPO pourrait quand même rejeter votre affaire si la CLI a indirectement traité le problème. Ce serait le cas, par exemple, s'il vous avait accordé un montant d'argent pour la discrimination subie.
Report
Si vous entamez deux procédures en même temps, l'une d'elles pourrait être mise sur la glace jusqu'à ce que l'autre soit terminée. C'est ce qu'on appelle un « report ». Imaginons par exemple que vous entamiez une procédure devant un tribunal civil et déposiez en même temps une au des droits de la personne.
L'objectif du report est d'éviter que deux affaires portant sur une même situation aboutissent à des résultats différents.
Cela dit, le report n'est pas automatique. Pour savoir s'il y aura report, il faut se poser les questions suivantes :
- Est-il juste d'attendre que l'autre affaire soit réglée?
- Est-ce que quelqu'un risque de subir des préjudices si l'une des procédures est reportée?
- Y a-t-il une raison pour laquelle une décision doit être rendue rapidement?
- Peut-on s'attendre à des mesures de redressement ou résultats différents ou semblables dans les deux affaires?
- Les deux affaires portent-elles sur des questions identiques ou complémentaires?
