4. Demandez des conseils juridiques
Question & réponse
Je suis entrepreneur indépendant qui a un handicap. Ai-je des droits en milieu de travail ?Prochaines étapes
1. Vérifiez si vous avez le statut d’entrepreneur indépendant 2. Déterminez si les lois ontariennes s’appliquent 3. Demandez des mesures d’adaptation à l’entreprise ou l’organisation 4. Demandez des conseils juridiques 5. Informez-vous sur les requêtes en matière de droits de la personneSi vous croyez avoir été victime de , vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Un avocat peut vous aider à déterminer si vous subissez de la discrimination et devriez adresser une requête à un tribunal, comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l'information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, quel que soit votre revenu.
Le Centre vous aidera à déterminer :
- si vous avez été victime de discrimination;
- si vous ou votre avocat pouvez faire quelque chose pour convaincre l'entreprise ou l'organisation de vous accorder des mesures d';
- si vous pouvez déposer une devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
- quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.
Pour savoir si vous pouvez faire une requête, vous pouvez utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? »
Le Centre peut aussi vous aider à déposer votre requête auprès du Tribunal et peut parfois vous aider une fois devant le .
Cliniques juridiques
Les cliniques juridiques communautaires (CJC) offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Les CJC peuvent vous aider si vous croyez avoir été victime de discrimination. Pour trouver une CJC dans votre secteur, vous pouvez faire une recherche en entrant votre code postal. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario au 1 800 668‑8258 ou au 416 979‑1446. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), appelez au 1 866 641‑8867 ou au 416 598‑8867.
Il existe aussi en Ontario des cliniques spécialisées :
- qui représentent les personnes d'une catégorie particulière (personnes âgées, personnes atteintes du SIDA, personnes handicapées),
- ou qui aident les particuliers dans une branche du droit précise (ex. : rémunération des travailleurs, santé et sécurité au travail).
