Je présente une demande CH. De quelles preuves ai-je besoin?

2. Demandez des rapports et des documents

Certains rapports ou documents pourraient vous aider dans votre demande pour considérations d'ordre humanitaire.

Exemples de rapports et de documents

Le choix des rapports et documents à obtenir pour appuyer votre demande dépend de votre situation.

Renseignements sur la santé

Rapports médicaux :

  • Rapports sur des blessures ou traumatismes subis en raison de violence familiale.
  • Diagnostic et plan de traitement pour un problème de santé pour lequel vous ne pourriez pas recevoir de soins adéquats si vous deviez quitter le Canada.
  • Preuve d'un problème de santé, comme le VIH, qui vous exposerait à de la discrimination.

Évaluations psychologiques :

  • Besoins d'apprentissage particuliers d'un enfant.
  • Conséquences pour un enfant d'être forcé de quitter le Canada (p. ex., retour dans un pays où il a subi des traumatismes).

Documents d'hôpital pour prouver un traitement pour un problème particulier :

  • Problème médical.
  • Blessures subies en raison de violence familiale.

Rapports de police et documents judiciaires

Il peut y avoir des rapports de police montrant, par exemple, que des policiers sont intervenus lors d'incidents de violence familiale.

Il peut y avoir des documents judiciaires montrant, par exemple, que des accusations criminelles ont été portées contre un agresseur, ou encore que des demandes ont été soumises à la Cour de la famille ou qu'il y a eu des audiences dans une affaire familiale.

Bulletins scolaires

Il peut y avoir des bulletins d'établissements scolaires ou de programmes de formation (pour vous ou votre enfant) indiquant les dates de fréquentation, le programme suivi et les résultats obtenus.

Renseignements financiers

Vous pourriez fournir différents documents financiers, comme des relevés bancaires, des feuillets T4, des avis de cotisation de l' et d'autres documents qui chiffrent la valeur de vos possessions.

Pour obtenir des rapports ou des documents

Un avocat peut vous aider à obtenir des rapports d'expert, comme celui d'un médecin ou d'un psychologue. Il saura quel type d'information est utile dans votre cas, ce qui facilitera les choses pour l'expert qui doit rédiger un rapport.

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