3. Informez-vous sur ce que vous pouvez faire si vous obtenez un permis de séjour temporaire
Question & réponse
Dois-je demander un permis de séjour temporaire dans ma demande pour considérations d’ordre humanitaire?Prochaines étapes
1. Vérifiez si vous pouvez demander un permis de séjour temporaire 2. Sachez ce que vous pouvez faire si vous faites face à de la violence familiale ou de la maltraitance 3. Informez-vous sur ce que vous pouvez faire si vous obtenez un permis de séjour temporaire 4. Renseignez-vous sur le processus de demande 5. Demandez des conseils juridiquesLe d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous autorise à vivre au Canada un certain temps, habituellement de 1 à 3 ans. C'est une façon pour IRCC de vous permettre de rester au pays temporairement, même si vous avez reçu l'interdiction d'y séjourner.
Une fois le permis de séjour temporaire obtenu
Avec un permis de séjour temporaire valide pour 6 mois ou plus, vous pouvez aussi obtenir 2 autres types de permis d'IRCC :
De plus, vous pouvez demander une carte Santé de l’Assurance-santé de l’Ontario, si le permis de séjour temporaire d'IRCC vous le permet. Pour obtenir des conseils à ce sujet, consultez un avocat.
Si vous faites une demande pour , vous ne pourrez pas demander de permis de travail ou d'étude tant qu'IRCC n'aura pas accepté cette demande, que vous aurez présentée selon l'étape 1. Cela peut prendre plusieurs mois. On obtient souvent plus rapidement un permis de séjour temporaire, si IRCC décide de l'accorder.
Obtenir le statut de résident permanent
Un permis de séjour temporaire peut mener au statut de . Cela dépend de la raison pour laquelle il vous est interdit de rester au Canada.
Par exemple, si c'est pour des raisons de santé, vous pouvez obtenir un statut de résident permanent après avoir conservé votre permis de séjour temporaire pendant 3 années de suite. Si c'est parce que vous avez un casier judiciaire, vous devez le conserver pendant 5 années de suite. Toutefois, si un est inscrit dans votre casier judiciaire, votre permis de séjour temporaire ne mènera pas à un statut de résident permanent.
Vous n'aurez pas non plus votre statut de résident permanent à la fin de votre permis si vous recevez l'interdiction de rester au Canada pour d'autres raisons que celles qu'IRCC avait à votre dossier lorsqu'il vous a accordé votre permis.
