Dois-je demander un permis de séjour temporaire dans ma demande pour considérations d’ordre humanitaire?
Prochaines étapes
1. Vérifiez si vous pouvez demander un permis de séjour temporaire 2. Sachez ce que vous pouvez faire si vous faites face à de la violence familiale ou de la maltraitance 3. Informez-vous sur ce que vous pouvez faire si vous obtenez un permis de séjour temporaire 4. Renseignez-vous sur le processus de demande 5. Demandez des conseils juridiquesLes sont remis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ce permis vous autorise à vivre au Canada un certain temps, habituellement de 1 à 3 ans. C'est une façon pour IRCC de vous permettre de rester au pays temporairement, même si vous avez reçu l'interdiction d'y séjourner.
Présenter une demande pour considérations d’ordre humanitaire
En règle générale, il faut être à l'extérieur du Canada pour demander le statut de , et la demande pour a pour but d'obtenir d'IRCC la permission de demander la résidence permanente alors que vous êtes au pays.
En effet, s'il vous est interdit d'être au Canada, par exemple en raison de votre état de santé ou d'un casier judiciaire, vous devez demander à IRCC de faire exception à la règle.
Habituellement, les personnes qui présentent une demande pour CH ne demandent pas de permis de séjour temporaire. Cette option ne convient, s'il vous est interdit de séjourner au Canada, que dans certaines situations.
Situations où vous pouvez demander un permis de séjour temporaire
Certaines personnes qui présentent une demande pour CH reçoivent l'interdiction de rester au Canada en raison de leur état de santé. En obtenant un permis de séjour temporaire, elles peuvent recevoir des soins en attendant d'obtenir leur statut de résident permanent.
D'autres sont sans revenu et veulent éviter de demander de l'aide sociale. Elles peuvent alors demander un permis de séjour temporaire pour pouvoir commencer à travailler en attendant la réponse à leur demande pour CH, à l’étape 1 du processus.
Certaines personnes ne peuvent pas demander de permis de séjour temporaire. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.
Par ailleurs, des règles spéciales s'appliquent si vous êtes dans une situation de violence familiale ou de mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.
Demandez de l’assistance juridique
Obtenez des conseils juridiques pour demander un permis de séjour temporaire. L'étape 5 explique pourquoi cela est important.
