4. Renseignez-vous sur le processus de demande
Question & réponse
Dois-je demander un permis de séjour temporaire dans ma demande pour considérations d’ordre humanitaire?Prochaines étapes
1. Vérifiez si vous pouvez demander un permis de séjour temporaire 2. Sachez ce que vous pouvez faire si vous faites face à de la violence familiale ou de la maltraitance 3. Informez-vous sur ce que vous pouvez faire si vous obtenez un permis de séjour temporaire 4. Renseignez-vous sur le processus de demande 5. Demandez des conseils juridiquesLorsque vous présentez une demande pour à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous pouvez l'accompagner d'une demande de .
Si vous avez déjà fait votre demande pour CH et que vous songez à demander un permis de séjour temporaire, demandez des conseils juridiques.
Faire une demande de permis de séjour temporaire
Pour demander un permis de séjour temporaire, vous devez :
- remplir le formulaire de demande;
- réunir tous les documents exigés par IRCC, par exemple une d'identité comme un passeport;
- expliquer pourquoi votre demande devrait être acceptée;
- fournir des preuves pour appuyer votre demande.
Suivez ces étapes pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d'IRCC au format PDF, à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou votre tablette.
Il faut habituellement payer des frais de 335 $ pour présenter une demande de permis de séjour temporaire. Toutefois, vous n'aurez pas à payer ces frais si votre demande accompagne une demande pour CH.
Par ailleurs, vous pouvez présenter une demande de permis de travail ou d'étude en même temps que votre demande de permis de séjour temporaire. Habituellement, il coûte moins cher de les demander ensemble que séparément, et vous pouvez les obtenir plus rapidement de cette façon.
IRCC propose un guide d’instructions qui explique en détail la marche à suivre pour demander un permis de séjour temporaire.
IRCC a aussi une liste de contrôle des documents, qui sert à vérifier que vous avez tous les documents exigés. Par exemple, vous devez fournir :
- des photocopies des documents d'identité (passeports, certificats de naissance);
- des preuves, comme des documents judiciaires, qui montrent que vous avez été déclaré coupable d'un crime, si c'est la raison pour laquelle il vous est interdit de séjourner au Canada;
- des traductions certifiées conformes de tous les documents qui ne sont pas en anglais ou en français.
Rassembler les preuves pour appuyer votre demande
Si vous ne fournissez pas de preuves solides pour appuyer votre demande de permis de séjour temporaire, il est probable qu'IRCC la refuse. N'hésitez pas à demander de l'assistance juridique pour présenter une demande aussi solide que possible.
Un avocat qui connaît le droit de l'immigration pourra vous aider à préparer votre demande pour vous donner les meilleures chances possible et à trouver des preuves pour l’appuyer.
