4. Préparez-vous à l’audience sur l’appel

Pour rendre sa décision, la Section d'appel de l'immigration (SAI) se basera sur :

• les informations entourant votre demande de parrainage et la décision de refus que vous portez en appel;
• les éléments de preuve présentés à votre audience.

Vous devrez montrer pourquoi:

• votre demande de parrainage devrait être acceptée;
• le membre de votre parenté ou de votre famille devrait obtenir le statut de résident permanent au Canada.

Pour vous préparer à l'audience, renseignez-vous sur les règles relatives aux appels devant la SAI.

Rassemblement des éléments de preuve

L'étape 3 donne des exemples de facteurs que la SAI étudie pour rendre sa décision. Les éléments de preuve que vous présenterez l'aideront à déterminer si ces facteurs s'appliquent à votre situation.

Un avocat peut vous aider à décider quels types d’éléments de preuve fournir.

Notez que si vous avez des documents qui ne sont ni en anglais ni en français, vous devez les faire traduire avant de les présenter à la SAI.

Pour pouvoir soumettre des documents à la SAI, vous devez respecter des règles précises sur les copies et la façon de les lui remettre. Conservez les originaux et ayez-les avec vous à l'audience.

Inviter un témoin à votre audience

Il peut être utile de présenter des renseignements sur les considérations d'ordre humanitaire provenant de personnes qui :

• connaissent votre relation avec la personne que vous voulez parrainer;
• connaissent bien votre situation.

Vous pouvez demander à un témoin de fournir des éléments de preuve dans une lettre ou un affidavit ou de venir à votre audience pour parler en personne à la SAI.

Demandez à votre avocat s'il serait bien de faire témoigner quelqu'un d'autre.

Remplir les formulaires et documents de votre audience

Vous devez remplir le formulaire Confirmation des besoins relatifs à l’audience si :

• vous avez besoin d'un interprète – pour vous ou l'un de vos témoins, indiquez la langue;
• vous avez l'intention d'appeler des témoins – indiquez leur nom, la durée estimée de leur témoignage et s'ils témoigneront en personne, par vidéoconférence ou par téléphone.

Au moins 20 jours avant votre audience, remettez le formulaire à la SAI et au représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette personne est appelé le conseil du ministre. L'adresse du conseil se trouve dans la lettre que la SAI vous a envoyée après que vous ayez interjeté appel.

Vous devez également remettre à la SAI une déclaration précisant que vous avez remis une copie du formulaire au conseil.

Le conseil du ministre peut vous poser des questions ainsi qu'aux témoins.