4. Sachez quand un époux ou conjoint de fait peut être parrainé
Question & réponse
Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit avec moi au Canada?Prochaines étapes
1. Apprenez comment un parrainage passé affecte votre droit de parrainer 2. Informez-vous des conséquences si vous n’avez pas déclaré votre conjoint ou partenaire 3. Renseignez-vous sur les règles concernant les revenus 4. Sachez quand un époux ou conjoint de fait peut être parrainé 5. Demandez des conseils juridiquesEn règle générale, la demande de résidence permanente doit se faire à l'extérieur du Canada. C'est notamment le cas pour les personnes qui se font parrainer par un membre de leur famille.
Toutefois, il se peut que votre ou , si vous le parrainez, ait le droit de demander sa résidence permanente alors qu'il est au Canada, dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.
Résidents temporaires
Vous pouvez parrainer votre époux ou conjoint de fait s'il a un statut de valide au moment :
- de faire sa demande, et
- d'obtenir sa résidence permanente.
Par exemple, il pourrait se trouver au Canada comme visiteur, étudiant ou travailleur. Il peut alors demander un permis de travail en même temps.
Personne sans statut
S'il n'est pas résident temporaire, votre époux ou conjoint de fait pourrait quand même être admissible dans l'un des cas suivants :
- son statut est arrivé à expiration, par exemple s'il était visiteur, étudiant ou travailleur;
- il a travaillé ou étudié au Canada illégalement;
- il est arrivé au Canada sans visa ni aucun autre document exigé par la loi canadienne sur l'immigration, par exemple s'il était demandeur d'asile.
Il pourrait également être admissible, même après être arrivé au Canada sans passeport ou document de voyage valide, s'il :
- n'a pas utilisé de faux document ni un document obtenu illégalement, et
- a un passeport ou document de voyage valide quand Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est prêt à lui accorder le statut de .
En revanche, il n'est pas admissible à la résidence permanente au Canada si :
- l'Agence des services frontaliers du Canada s'apprête à lui faire quitter le Canada, ou
- une a été prise contre lui.