5. Attendez la réponse

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut décider de :

• donner à votre époux ou conjoint de fait, s'il est à l'étranger, un visa de résident permanent lui permettant de venir au pays;
• donner à votre époux ou conjoint de fait, s'il vit au Canada, le statut de résident permanent;
• refuser votre demande de parrainage et la demande de résidence permanente de la personne que vous vouliez parrainer.

IRCC vous informera de sa décision dans une lettre.

Si IRCC refuse votre demande de parrainage

Si IRCC refuse de vous laisser parrainer votre conjoint à l'étranger, vous pourriez avoir le droit de porter la décision en appel devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Vous avez 30 jours pour commencer votre appel à compter du moment où vous recevez la lettre d'IRCC vous annonçant le refus de votre demande. Il arrive souvent que la personne à parrainer reçoive cette lettre avant le répondant.

Si vous faites appel, il vaut mieux demander de l’assistance et des conseils juridiques.

Si c'est votre époux ou conjoint de fait que vous vouliez parrainer et que celui-ci vit au Canada, vous n'aurez pas le droit d'en appeler à la CISR, mais vous pourrez demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Demandez des conseils juridiques pour connaître vos options.

Si IRCC approuve votre demande de parrainage

Si votre demande est approuvée, IRCC enverra à la personne parrainée une confirmation de résidence permanente, un document qui dit que sa demande de statut de résident permanent est approuvée.

À l'extérieur du Canada

Si vous avez présenté une demande visant à parrainer votre époux ou conjoint de fait à titre de personne vivant à l'extérieur du Canada, IRCC lui enverra également un visa de résident permanent si la personne en a besoin pour se rendre au Canada.

Ces documents comporteront une date d'expiration. Si la personne se trouve à l'extérieur du Canada, elle doit se rendre ici avant cette date et présenter ces documents à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à son arrivée.

L'agent de l'ASFC vérifiera les documents, passera la personne en entrevue et prendra la décision finale de confirmer ou non le statut de résident permanent de la personne.

Si l'agent confirme son statut, la personne pourra entrer au Canada. Sinon, la personne ne pourra peut-être pas entrer, mais le répondant aura le droit de porter cette décision en appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).

À l'intérieur du Canada

Si vous parrainez votre époux ou conjoint de fait qui se trouve au Canada, IRCC lui enverra par courriel des instructions sur la façon de confirmer son statut de résident permanent en ligne par l'entremise du Portail de résidence permanente. Suivez attentivement les instructions. Ensuite, IRCC téléversera une confirmation de résidence permanente électronique (e-CRP) dans son compte du portail.