3. Sauvegarder les renseignements importants
Un des avantages du service MesPrestations est qu'il regroupe tous vos documents et messages du programme Ontario au travail (programme OT) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) au même endroit. Mais il ne les conserve pas indéfiniment.
MesPrestations vous permet de voir les messages entre vous et votre chargé de cas pendant un an après leur envoi.
Il se peut aussi que votre chargé de cas ait versé les messages importants dans votre dossier du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS).
Les messages et documents importants sauvegardés dans le SAGAS sont conservés plus longtemps. Ils sont conservés au moins 5 ans pour le programme OT et au moins 10 ans pour le POSPH après la fin de vos prestations.
Faire une demande d’accès à l’information
Pour obtenir les messages et documents archivés dans le SAGAS, vous devez faire une demande d’accès à l’information (AI).
Pour le POSPH, la demande doit être soumise au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Pour le programme OT, il faut la soumettre dans votre municipalité en vous rendant au bureau local du programme.
Des frais de 5 $ sont exigés pour les demandes d'AI. Selon l'information demandée, vous pourriez devoir payer d'autres frais.
Obtenez une décision
Généralement, vous recevrez une lettre dans les 30 jours indiquant si vous pouvez obtenir toute l'information demandée, seulement une partie ou rien du tout.
Si la réponse à votre demande est positive et que nous n'avez pas d'autres frais à payer, vous recevez une copie des documents demandés.
S'il y a des frais supplémentaires, le montant sera indiqué dans la lettre et vous devrez le payer avant d'obtenir les documents.
Durée de conservation des documents
Les documents versés dans MesPrestations ne sont pas tous conservés. Certains sont supprimés du SAGAS après 90 jours, notamment ceux que le chargé de cas :
- n'avait pas demandés et ne croit pas utiles, ou
- devait simplement noté avoir lu. Le programme OT et le POSPH ont leur propre liste de documents.
Avis de décision
Les sont conservés dans MesPrestations pendant un an seulement. Mais ils se trouvent aussi dans le SAGAS.
Mais vous devriez tout de même les sauvegarder de votre côté pour éviter d'avoir à faire une demande d’AI.
Sauvegarder ses propres copies
Il n'y a aucun moyen de savoir si votre chargé de cas a sauvegardé ou supprimé un document ou un message. Et même si un message est sauvegardé, il est préférable pour vous d'en conserver une copie. Vous pouvez soit les imprimer, soit les sauvegarder sur votre ordinateur. Ainsi, vous pourrez les consulter à votre guise.
