Informez-vous au sujet des règles sur les héritages de plus de 100 000 $
Question & réponse
Puis-je obtenir le soutien du revenu du POSPH si je touche un héritage?Prochaines étapes
Informez-vous au sujet des règles sur les cadeaux exemptés du POSPH Informez-vous au sujet des règles sur les héritages de 10 000 $ ou moins Informez-vous au sujet des règles sur les héritages de 100 000 $ ou moins Informez-vous au sujet des règles sur les héritages de plus de 100 000 $ Informez-vous au sujet des règles sur les revenus provenant d’un héritageSi vous recevez un de plus de 100 000 $, vous pouvez continuer de toucher le du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) si cet argent est placé dans une « fiducie discrétionnaire ».
Les fiducies discrétionnaires sont plus difficiles à créer que les fiducies ordinaires, qui peuvent servir aux héritages de moins de 100 000 $. Il est important de demander de l'aide juridique pour créer une fiducie discrétionnaire.
Le fiduciaire d'une fiducie discrétionnaire a le pouvoir de décider quand vous pouvez retirer de l'argent de la fiducie et le montant que vous pouvez retirer. Le fiduciaire peut être une personne ou un établissement, comme un organisme communautaire ou une banque.
Ce type de fiducie s'appelle parfois « fiducie aux pouvoirs discrétionnaires absolus » ou « fiducie Henson ».
Créer une fiducie discrétionnaire
La fiducie discrétionnaire doit être créée dans le testament de la personne qui vous donne l'héritage.
Si ce n'est pas le cas et que vous héritez de plus de 100 000 $, l'héritage sera considéré comme un avoir aux fins du POSPH.
Cela aura des répercussions sur votre admissibilité au soutien du .
