Informez-vous au sujet des règles sur les cadeaux exemptés du POSPH

Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), l'héritage est considéré comme un type de cadeau.

Cependant, certains cadeaux sont « exemptés », c'est-à-dire qu'ils ne font pas partie des revenus et des avoirs aux fins du POSPH.

Montants pour couvrir une partie des articles ou services associés à votre handicap

L'équipe du POSPH ne tient pas compte des montants qui vous sont donnés pour couvrir une partie des articles ou services associés à votre handicap. Toutefois, cette exemption doit être approuvée par l'équipe.

Montants pour couvrir d’autres dépenses

L'équipe du POSPH ne tient pas compte des montants qui vous sont donnés pour couvrir :

• le loyer du premier et du dernier mois parce que vous avez besoin d'un endroit où habiter;
• l'achat d'un logement où vous habiterez;
• l'achat d'une voiture qui est un avoir exempté;
• les cotisations à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Vous devez toutefois utiliser cet argent :

• dans les 12 mois, si vous vous en servez pour acheter un logement;
• dans les six mois, si vous vous en servez pour acheter une voiture, pour payer le loyer du premier et du dernier mois ou pour cotiser à un REEE ou à un REEI.

Si vous ne respectez pas ces délais, l'argent s'ajoutera à vos revenus pour le mois où vous l'avez reçu et à vos avoirs pour les mois qui suivent.

Vous pouvez demander plus de temps, mais vous devez expliquer pourquoi vous en avez besoin. Si votre demande est refusée, demandez un avis juridique.