4. Obtenez de l’aide juridique, au besoin

Vous pourriez demander de l'aide juridique pour obtenir des pensions alimentaires pour enfants ou si vous avez un problème avec le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Obtenir des pensions alimentaires pour enfants

Vous devriez d'abord chercher à en savoir plus.

On trouve un centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) dans tous les palais de justice qui s'occupent des affaires de droit de la famille.

Tous les CIDF offrent gratuitement des dépliants. Bon nombre d'entre eux ont des employés qui peuvent vous renseigner sur les organismes communautaires et les services juridiques et vous aiguiller vers ceux-ci.

Des avocats-conseils d'Aide juridique Ontario sont présents dans les CIDF à certains moments pour répondre aux questions, donner des avis juridiques et examiner les documents juridiques. Communiquez avec le CIDF de votre région pour savoir quand un avocat est présent sur place.

Il existe bon nombre d'autres services pour aider les personnes qui n'ont pas les moyens d'engager un avocat et qui ont besoin d'aide pour un problème qui relève du droit de la famille, comme les pensions alimentaires pour enfants.

Pour en savoir plus sur les services que vous pourriez obtenir, consultez la question « Je n’ai pas les moyens d’engager un avocat. Qui d’autre peut m’aider? ».

Problème avec le POSPH

Si vous avez un problème avec le POSPH, vous devriez demander de l'aide juridique pour comprendre vos droits et prendre les mesures nécessaires.

Si vous êtes en désaccord avec une décision du POSPH, il est important de demander de l'aide le plus rapidement possible.

Vous pourriez avoir des recours. Par exemple, vous pourriez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Faire appel d’une décision concernant le POSPH

CLEO

Cet organigramme explique le processus d'appel d'une décision relative au POSPH

Si l'équipe du POSPH affirme que vous devez rembourser l'aide reçue et que vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous devriez communiquer avec une clinique juridique communautaire.