J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse. Quelles sont les conséquences?

1. Familiarisez-vous avec le système de points d’inaptitude

En plus de l’amende, certaines contraventions pour infraction au Code de la route s’accompagnent de points d’inaptitude. C’est la façon dont le ministère des Transports de l’Ontario détermine si un conducteur est apte à conduire.

Les gens pensent souvent qu’on « perd » des points d’inaptitude, mais en fait, on les « gagne ». Le compte commence à zéro, et des points sont ajoutés à votre dossier si vous êtes reconnu coupable de certaines infractions relatives à la conduite d’un véhicule.

Ce ne sont pas toutes les contraventions qui entraînent des points d’inaptitude, et le nombre de points donnés dépendra de la gravité de l’infraction. Par exemple, le nombre pour un excès de vitesse dépendra de la vitesse à laquelle vous alliez :

  • 0-15 km/h au-dessus de la limite : 0 point;
  • 16-29 km/h au-dessus de la limite : 3 points;
  • 30-49 km/h au-dessus de la limite : 4 points;
  • 50 km/h ou plus au-dessus de la limite : 6 points.

Vous trouverez ici la liste des autres infractions au Code de la route qui entraînent des points d’inaptitude.

Les conducteurs reconnus coupables d’avoir dépassé de 50 km/h ou plus la limite de vitesse peuvent aussi :

  • voir suspendre leur permis pendant 30 jours;
  • être accusés de conduite imprudente, une infraction plus grave qui entraîne automatiquement une suspension du permis pendant 7 jours, la mise en fourrière du véhicule et possiblement une peine d’emprisonnement.

Les points d’inaptitude restent 2 ans à votre dossier.

Conséquences des points d’inaptitude

Les conséquences qui viennent avec les points d’inaptitude dépendent de leur nombre :

  • 2-8 points : Le ministère des Transports peut vous envoyer une lettre d’avertissement.
  • 9-14 points : Le Ministère peut vous demander de venir en personne lui expliquer pourquoi votre permis ne devrait pas être suspendu.
  • 15 points ou plus : Votre permis est suspendu.

Si vous devez vous présenter en personne, vous recevrez un avis vous indiquant l’heure, la date et le lieu de l’entrevue. Si vous n’y allez pas, votre permis sera suspendu.

Vous recevrez alors une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date de début de la suspension et vous demandant de remettre votre permis. Si vous ne remettez pas votre permis, vous pourriez le perdre pendant 2 ans.

Jeunes conducteurs

Si vous êtes un nouveau conducteur, vous serez puni plus sévèrement pour vos points d’inaptitude. Par exemple, vous pourriez voir votre permis suspendu après 9 points.

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