J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse. Quelles sont les conséquences?Nouveau

3. Déterminez les conséquences pour vos assurances

Une contravention pour excès de vitesse peut avoir des effets sur votre prime d’assurance automobile et votre type de couverture.

Les compagnies d’assurances sont informées d’une contravention pour excès de vitesse seulement si le conducteur est déclaré coupable. Ce sera le cas si vous :

  • décidez de payer la contravention sans la contester;
  • négociez un plaidoyer;
  • êtes reconnu coupable par un tribunal.

La seule façon d’éviter une déclaration de culpabilité est d’être reconnu non coupable au procès.

La compagnie d’assurances fera une recherche dans votre dossier de conducteur avec l’aide du ministère des Transports.

Elle le fait souvent au moment du renouvellement de votre police, mais rien ne l’empêche de vérifier votre dossier à un autre moment.

Prime d’assurance

Pour fixer votre prime, la compagnie d’assurances vérifie normalement le nombre de déclarations de culpabilité prononcées contre vous pour des infractions au Code de la route dans les trois dernières années, parfois plus.

Pour les excès de vitesse mineurs, votre prime d’assurance pourrait rester la même ou augmenter légèrement. Mais plus l’infraction est grave, plus votre assurance vous coûtera cher, surtout si vous êtes un nouveau conducteur.

Couverture d’assurance

Les contraventions pour excès de vitesse peuvent aussi changer le type de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, beaucoup d’assureurs vous considéreront comme un « conducteur à risque » si vous avez trop de contraventions pour excès de vitesse. Vous devrez alors payer plus cher pour vos assurances. Dans certains cas, votre police peut même être annulée.

Comme chaque compagnie est différente, il est important de communiquer avec votre agent pour savoir comment la contravention affectera vos assurances.

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