2. Décidez si vous voulez être fiduciaire de la succession

Être est une grande responsabilité. Vous devez vous en occuper « judicieusement ». Autrement dit, vous devez agir avec prudence et bon jugement.

Il y a des règles que vous devez suivre. Par exemple le fiduciaire de la doit :

organiser les funérailles et l'enterrement ou la crémation du défunt;
arrêter les prestations qui prennent fin avec le décès, comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'aide sociale et d'une assurance-invalidité;
annuler les pièces d'identité du défunt, comme le permis de conduire, le numéro d'assurance sociale et la carte d'Assurance-santé de l'Ontario;
rassembler tous les de la succession et en établir la valeur;
payer l'impôt et les dettes;
produire la dernière déclaration de revenus;
distribuer les biens de la succession conformément au testament ou selon les règles de la succession sans testament.

Habituellement, vous devrez demander au tribunal de vous désigner fiduciaire de la succession. Cette procédure s'appelle une demande d’homologation.

Si la succession est simple, son administration prend habituellement 1 ou 2 ans. C'est plus long si la succession est complexe. Une fois nommé fiduciaire, il est recommandé d'informer régulièrement les de l'avancement du processus.

Responsabilité personnelle

Le fiduciaire de la succession a une responsabilité personnelle. Cela signifie qu'un bénéficiaire ou un créancier peut vous poursuivre en justice si vous :

faites une erreur;
gérez la succession de manière irresponsable.

Vous pourriez obtenir une assurance pour fiduciaire de succession. Cela peut vous protéger si vous commettez une erreur de bonne foi ou si l'on décide de vous poursuivre. Un avocat spécialisé en droit successoral peut vous aider à ce sujet.

Pour renoncer au rôle de fiduciaire de la succession, il faut parfois obtenir l'autorisation d'un juge. Vous devez donc bien réfléchir avant d'accepter ou de demander à être fiduciaire.

Rémunération

Habituellement vos honoraires de fiduciaire sont payés avec l'argent de la succession.

Le montant est parfois prévu dans le testament. Sinon, vous pouvez exiger une somme juste et raisonnable. Le montant dépend de la valeur de la succession, de l'ampleur du travail et de la qualité de celui-ci.

En général, cela représente :

environ 5 % de la valeur de la succession, et parfois
un montant supplémentaire pour la gestion, égal aux 2/5 de 1 % de la valeur annuelle moyenne des actifs administrés.