3. Renseignez-vous sur ce qui arrivera à vos enfants
Questions et réponses
Qu’est-ce qu’un testament, et qu’arrivera-t-il si je décède sans en laisser?Si vous décédez sans laisser de testament et avez des enfants mineurs, il faut que quelqu'un :
- s'occupe d'eux;
- gère la part de votre qui leur revient.
Des règles établissent qui a cette responsabilité ou peut demander à l'assumer si vous décédez sans avoir rédigé de testament.
Un enfant est mineur s'il a moins de 18 ans.
Soins aux enfants mineurs
Une personne doit avoir la responsabilité décisionnelle pour vos enfants mineurs pour pouvoir s'occuper d'eux après votre décès. Elle aura ainsi le droit de prendre des décisions importantes les concernant, comme sur leur lieu de résidence, l'école qu'ils fréquentent et leurs soins de santé.
Avant, cette responsabilité s'appelait « garde ».
Dans la plupart des cas, c'est l'autre parent qui a la responsabilité décisionnelle si vous décédez sans testament.
Mais si personne n'a cette responsabilité et que vous décédez sans avoir rédigé de testament, il faut que quelqu'un demande à un tribunal le droit d'exercer cette responsabilité.
Si plusieurs personnes font cette demande, le tribunal tranchera d'après différents facteurs, comme :
- le lien de la personne avec vos enfants;
- sa capacité financière à s'occuper de vos enfants;
- son lieu de résidence;
- son âge.
Gestion de la part de votre succession qui revient à votre enfant mineur
Si la part de votre succession qui revient à votre enfant mineur est inférieure à 35 000 $, elle est versée à la personne qui a la responsabilité décisionnelle pour l'enfant.
Mais si elle est supérieure à 35 000 $, il faut que quelqu'un demande à un tribunal de devenir le tuteur aux biens de votre enfant. Cette personne doit alors déposer un plan indiquant comment elle va placer et gérer les biens de votre enfant.
Un gère les biens d'une personne qui ne peut pas le faire elle-même.
Si personne ne demande à devenir le tuteur aux biens de votre enfant et que les biens qui lui reviennent totalisent plus de 35 000 $, c'est le tribunal qui les gère jusqu'au 18e anniversaire de votre enfant.
Si votre enfant a besoin d'argent entre-temps, la personne qui a la responsabilité décisionnelle pour lui peut demander de l’argent au tribunal.
Elle doit démontrer pourquoi votre enfant a besoin de cet argent et qu'elle ne peut pas subvenir aux besoins de celui-ci sans aide.
Le juge décidera s'il faut verser l'argent d'après beaucoup de facteurs. Souvent, l'argent est accordé s'il sert à payer des frais médicaux ou des dépenses liées à l'éducation.
Si vous préparez un testament
Si vous faites un testament, vous pouvez nommer une personne pour s'occuper de vos enfants pendant au plus 90 jours suivant votre décès.
Il est possible de demander au tribunal de conserver ces pouvoirs passé 90 jours.
Dans votre testament, vous pouvez aussi créer une fiducie, soit choisir quelqu'un qui détiendra et gérera les biens que vous léguez à votre enfant. Vous pouvez aussi créer une fiducie pour d'autres , comme des enfants d'âge adulte.