Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements concernant les modifications apportées aux droits linguistiques des francophones dans les instances judiciaires. Depuis le 1er février 2022 :
Des modifications importantes ont été apportées aux testaments et aux demandes d'homologation.
Ce mois, On the Radar se penche sur ces modifications. (seulement en anglais)
Le contenu en droit de la famille sur Justice pas-à-pas, les Parcours guidés en droit de la famille et les Étapes d'une affaire en droit de la famille ont été mis à jour pour tenir compte des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er février 2022. Ces modifications sont les suivantes :
À la fin de 2021, le gouvernement fédéral a introduit la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).
Les travailleuses et travailleurs de l'Ontario peuvent recevoir la PCTCC depuis le 19 décembre 2021, date à laquelle l'Ontario a été désignée comme étant une région confinée. (seulement en...
Justice pas-à-pas a mis à jour les informations en droit du travail concernant les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Ces modifications mentionnent :
...
Le 1er septembre 2021, le gouvernement a apporté des changements majeurs à la Loi sur la location à usage d'habitation. Nous avons parlé de certains de ces changements dans On the Radar de septembre.
Ce mois-ci, nous nous penchons sur 2 nouvelles règles qui touchent à ce qu'on appelle les expulsions « sans faute », par exemple...
De nombreux locataires verront pour la première fois leur loyer augmenter en 2022 depuis 2020. C'est parce que, dans la plupart des cas, le gouvernement de l'Ontario n'a autorisé aucune augmentation de loyer en 2021. L'augmentation pourrait être importante pour les locataires non couverts par les règles d'augmentation de loyer de la Loi sur...
Si vous et votre ancien partenaire acceptez de modifier les dispositions prises pour vos enfants ou votre pension alimentaire, les parcours guidés de CLEO offrent désormais de l'aide pour remplir les formules judiciaires requises. Les parcours guidés de CLEO pour les motions en modification sur consentement aide à remplir les formules...
Récemment, le gouvernement de l'Ontario a changé tous les formulaires de la trousse de détermination du handicap pour les personnes auteures de demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Toutefois, si les formulaires ont changé, le critère juridique qui détermine si une personne est admissible au POSPH reste le...
Justice pas-à-pas a actualisé l'information sur l'augmentation du salaire minimum qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2021, ainsi que les modifications à l'assurance-emploi (AE) qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2021. Ces modifications liées à l'AE :