Mises à jour sur les options de soins à domicile en cas de maladie grave
Justice pas-à-pas a actualisé les informations sur l'obtention de soins à domicile si une personne a une maladie grave :
Dernières mises à jour
Nouveaux plafonds de revenu au POSPH
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs au montant qu'une personne peut gagner sans que cela n'affecte sa prestation du POSPH. Les gens peuvent maintenant gagner jusqu'à 1 000 $ par mois sans voir leur montant réduit par le POSPH. S'ils gagnent plus de 1 000 $, le POSPH réduit leurs versements mensuels de 75 % au-delà de la...
Nouveaux renseignements sur le POSPH et la COVID longue
Justice pas-à-pas a maintenant des renseignements pour les personnes qui sont atteintes de la COVID longue et qui souhaitent présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Le POSPH a approuvé certaines demandes. Mais il existe des défis particuliers parce que la COVID longue est nouvelle et...
On the Radar de CLEO – Modifications aux prestations de maladie de l’assurance-emploi
Le 18 décembre 2022, le gouvernement du Canada a augmenté le nombre de semaines pendant lesquelles les personnes qui travaillent peuvent recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Pour en savoir plus sur ces changements, cliquez ici.
Mises à jour relatives aux frais judiciaires
Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives au changement des frais judiciaires au tribunal de la famille et à la Cour des petites créances.
Mises à jour relatives aux condamnations pénales
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements en droit criminel sur les peines minimales obligatoires et les peines d'emprisonnement avec sursis.
Une peine minimale obligatoire est la durée minimale d'emprisonnement qu'un juge doit ordonner pour certaines infractions. Par exemple, la conduite avec facultés affaiblies.
Les peines...
On the Radar de CLEO – À venir en 2023 : Nouveaux taux de cotisation à l’assurance-emploi et taux légal d’augmentation des loyers
À l’approche de 2023, il est temps de se pencher sur 2 changements qu’on observe chaque année en janvier. Cliquez ici pour en savoir plus. (seulement en anglais)
Mises à jour relatives à la décoration d’un logement locatif
Justice pas-à-pas fournit maintenant de nouveaux renseignements pour aider les locataires à comprendre quels sont leurs droits et responsabilités lorsqu'ils apportent des modifications décoratives à leur logement.
Paiements de soutien pour le rattrapage
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements relatifs au programme de paiements de soutien pour le rattrapage du gouvernement de l'Ontario. Le programme offre aux élèves de la maternelle à la 12e année, un paiement unique de 200 $. Les élèves ayant des besoins particuliers reçoivent 250 $.
Les parents ont jusqu'au 31 mars 2023...
Mises à jour relatives au statut d’immigration et la criminalité
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements ayant trait aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne et qui ont commis un crime. Pour en savoir plus, lire :