Justice pas-à-pas présente un nouvel outil pour vous aider à comprendre la différence entre les 3 types d'infractions criminelles dont une personne peut être accusée : infraction punissable par procédure sommaire, infraction mixte et infraction par mise en accusation.
Chaque infraction comporte des peines et des options différentes. Par...
En juillet, le gouvernement de l'Ontario a apporté de grands changements au programme de congé introduit en raison de la COVID-19. Ces changements sont présentés dans On the Radar de ce mois. (seulement en anglais)
Le contenu en droit de l'emploi de CLEO a été mis à jour pour tenir compte de la fin des modifications aux règles en matière de congédiement implicite et de mise à pied temporaire introduites en raison de la pandémie de la COVID-19. De plus, les 3 jours de congé maladie payés qui font partie du congé spécial en raison d'une maladie infectieuse...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment témoigner lors d'un procès criminel, y compris ce à quoi s'attendre au tribunal et comment demander une mesure d'adaptation et un soutien.
Justice pas-à-pas dévoile maintenant un outil qu'une personne qui loue un logement peut utiliser pour écrire une lettre pour demander au propriétaire si elle peut faire la sous-location.
L'outil recueille des renseignements de base sur la personne qui loue et sur le propriétaire, ainsi que des détails sur la sous-location, tels que :
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Justice pas-à-pas présente un outil que les personnes qui louent un logement peuvent utiliser pour écrire une lettre pour informer leur propriétaire qu'elles souhaitent réemménager une fois les réparations ou les rénovations terminées.
Les locataires ont le droit de réintégrer leur logement lorsque le propriétaire les expulse avec une...
Le COVID-19 a occasionné un passage en mode virtuel des procédures judiciaires pour de nombreuses affaires juridiques. Aussi, les cours et les tribunaux entendant désormais davantage d'affaires en personne, les gens ont envie de savoir comment les affaires de droit de la famille sont traitées.
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements concernant les super visas qui autorisent les parents et grands-parents à venir au Canada en tant que visiteurs pour plus longtemps que les 6 mois habituels autorisés sur un visa de visiteur.
À compter du 4 juillet 2022, le super visa permet aux parents et grands-parents de rester jusqu'à 5...
Les affaires de protection de l'enfance peuvent être un processus long et déroutant. Les familles impliquées dans une affaire de protection de l'enfance doivent comprendre le processus, leurs droits et responsabilités.
CLEO a élaboré 3 organigrammes qui expliquent ce qui se produit si la société d'aide à l'enfance :
Justice pas-à-pas introduit un nouvel outil de rédaction de lettres qui aide les gens à porter plainte contre une entreprise concernant un produit ou un service qu'ils ont acheté.
L'outil recueille des renseignements de base sur l'entreprise et des détails liés au produit ou au service.
Les renseignements sont utilisés pour générer un...