CLEO a actualisé son contenu en droit du travail compte tenu de la fin des règles relatives à l'assurance-emploi (AE) durant la COVID-19. C'est en vigueur depuis le 25 septembre 2022.
Les modifications concernent le nombre d'heures nécessaires pour être admissible, les emplois antérieurs qui vous donnent droit à l'assurance-emploi et le...
Il existe des règles spéciales que la police doit suivre lorsqu'elle s'adresse à une personne de moins de 18 ans. Et il existe des différences sur le fonctionnement du tribunal pénal pour adolescents et pour adultes.
La connaissance de ces règles et du système de justice pénale pour les adolescents peut aider à préparer les jeunes aux...
À mesure que les gens vieillissent, ils doivent souvent trouver différentes façons de couvrir leurs frais de santé. Certaines prestations gouvernementales peuvent les aider à le faire. Vous pouvez en apprendre davantage dans On The Radar de ce mois-ci.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment obtenir un pardon pour une infraction criminelle afin qu'un casier judiciaire ne s'affiche pas lors d'une vérification du dossier de police.
La procédure pour obtenir un pardon pour possession de cannabis pour usage personnel seulement est plus simple que celle pour...
Justice pas-à-pas présente un nouvel outil pour vous aider à comprendre la différence entre les 3 types d'infractions criminelles dont une personne peut être accusée : infraction punissable par procédure sommaire, infraction mixte et infraction par mise en accusation.
Chaque infraction comporte des peines et des options différentes. Par...
En juillet, le gouvernement de l'Ontario a apporté de grands changements au programme de congé introduit en raison de la COVID-19. Ces changements sont présentés dans On the Radar de ce mois. (seulement en anglais)
Le contenu en droit de l'emploi de CLEO a été mis à jour pour tenir compte de la fin des modifications aux règles en matière de congédiement implicite et de mise à pied temporaire introduites en raison de la pandémie de la COVID-19. De plus, les 3 jours de congé maladie payés qui font partie du congé spécial en raison d'une maladie infectieuse...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment témoigner lors d'un procès criminel, y compris ce à quoi s'attendre au tribunal et comment demander une mesure d'adaptation et un soutien.
Justice pas-à-pas dévoile maintenant un outil qu'une personne qui loue un logement peut utiliser pour écrire une lettre pour demander au propriétaire si elle peut faire la sous-location.
L'outil recueille des renseignements de base sur la personne qui loue et sur le propriétaire, ainsi que des détails sur la sous-location, tels que :
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Justice pas-à-pas présente un outil que les personnes qui louent un logement peuvent utiliser pour écrire une lettre pour informer leur propriétaire qu'elles souhaitent réemménager une fois les réparations ou les rénovations terminées.
Les locataires ont le droit de réintégrer leur logement lorsque le propriétaire les expulse avec une...