Mises à jour relatives au statut d’immigration et la criminalité
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements ayant trait aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne et qui ont commis un crime. Pour en savoir plus, lire :
Dernières mises à jour
Mise à jour concernant les demandes de parrainage
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements du parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un enfant à charge.
Depuis le 23 septembre 2022, ces demandes de parrainage doivent être soumises en ligne par le biais du Portail de résidence permanente sur le site web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Mise à jour relative au salaire minimum
CLEO a actualisé les questions de Justice pas-à-pas et la publication Vos droits au travail pour indiquer les augmentations relatives au salaire minimum, entrées en vigueur le 1er octobre. Le salaire minimum général est maintenant de 15,50 $. Le salaire minimum pour les personnes qui travaillent à domicile est de 17,05 $. Pour la plupart...
On the Radar de CLEO – Retour aux règles avant la pandémie pour l’assurance-emploi
En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a apporté de nombreux changements temporaires au programme de l'assurance-emploi (AE). Le dernier de ces changements a pris fin le 24 septembre 2022. Cliquez ici pour en savoir plus. (seulement en anglais)
Mises à jour relatives à l’assurance-emploi
CLEO a actualisé son contenu en droit du travail compte tenu de la fin des règles relatives à l'assurance-emploi (AE) durant la COVID-19. C'est en vigueur depuis le 25 septembre 2022.
Les modifications concernent le nombre d'heures nécessaires pour être admissible, les emplois antérieurs qui vous donnent droit à l'assurance-emploi et le...
Nouveaux organigrammes concernant la justice pénale pour les adolescents
Il existe des règles spéciales que la police doit suivre lorsqu'elle s'adresse à une personne de moins de 18 ans. Et il existe des différences sur le fonctionnement du tribunal pénal pour adolescents et pour adultes.
La connaissance de ces règles et du système de justice pénale pour les adolescents peut aider à préparer les jeunes aux...
On the Radar de CLEO – Aider les aînés à payer leurs frais de santé
À mesure que les gens vieillissent, ils doivent souvent trouver différentes façons de couvrir leurs frais de santé. Certaines prestations gouvernementales peuvent les aider à le faire. Vous pouvez en apprendre davantage dans On The Radar de ce mois-ci.
Nouveaux renseignements en droit criminel
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment obtenir un pardon pour une infraction criminelle afin qu'un casier judiciaire ne s'affiche pas lors d'une vérification du dossier de police.
La procédure pour obtenir un pardon pour possession de cannabis pour usage personnel seulement est plus simple que celle pour...
Nouvel outil : tableau des types d’infractions criminelles
Justice pas-à-pas présente un nouvel outil pour vous aider à comprendre la différence entre les 3 types d'infractions criminelles dont une personne peut être accusée : infraction punissable par procédure sommaire, infraction mixte et infraction par mise en accusation.
Chaque infraction comporte des peines et des options différentes. Par...
On the Radar de CLEO – Modifications aux règles sur les congés de maladie et les mises à pied liées à la COVID-19
En juillet, le gouvernement de l'Ontario a apporté de grands changements au programme de congé introduit en raison de la COVID-19. Ces changements sont présentés dans On the Radar de ce mois. (seulement en anglais)