Quand dois-je montrer ma carte d'identité à la police? Puis-je recevoir des prestations d'assurance-emploi si je démissionne? Mon propriétaire peut-il m'empêcher d'avoir des invités? Qu'est-ce qu'un état financier dans une affaire de droit de la famille?
Justice pas-à-pas propose maintenant de courtes vidéos animées en droit du logement, de...
Désormais, les personnes handicapées qui sont en mesure de travailler peuvent gagner plus d’argent avant que le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ne réduise leurs prestations. Si une personne gagne plus que le nouveau plafond de revenu, le gouvernement a également augmenté le montant du POSPH qui devra être...
Now, people who have a disability and are able to work can earn more money before their Ontario Disability Support Program (ODSP) benefits are reduced. The government has also increased how much ODSP is reduced if someone earns more than the new income cap.
And Guaranteed Annual Income System (GAINS) payments have been doubled for all...
Justice pas-à-pas a actualisé les informations sur l'obtention de soins à domicile si une personne a une maladie grave :
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs au montant qu'une personne peut gagner sans que cela n'affecte sa prestation du POSPH. Les gens peuvent maintenant gagner jusqu'à 1 000 $ par mois sans voir leur montant réduit par le POSPH. S'ils gagnent plus de 1 000 $, le POSPH réduit leurs versements mensuels de 75 % au-delà de la...
Justice pas-à-pas a maintenant des renseignements pour les personnes qui sont atteintes de la COVID longue et qui souhaitent présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Le POSPH a approuvé certaines demandes. Mais il existe des défis particuliers parce que la COVID longue est nouvelle et...
Le 18 décembre 2022, le gouvernement du Canada a augmenté le nombre de semaines pendant lesquelles les personnes qui travaillent peuvent recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Pour en savoir plus sur ces changements, cliquez ici.
Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives au changement des frais judiciaires au tribunal de la famille et à la Cour des petites créances.
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements en droit criminel sur les peines minimales obligatoires et les peines d'emprisonnement avec sursis.
Une peine minimale obligatoire est la durée minimale d'emprisonnement qu'un juge doit ordonner pour certaines infractions. Par exemple, la conduite avec facultés affaiblies.
Les peines...
À l’approche de 2023, il est temps de se pencher sur 2 changements qu’on observe chaque année en janvier. Cliquez ici pour en savoir plus. (seulement en anglais)