Droit criminel
- Droits d'une personne arrêtée
- Arrestations et perquisitions de la police
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Conduire avec facultés affaiblies
Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,769Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,221Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,089Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,032On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
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