Droit criminel
- Arrestations et perquisitions de la police
- Droits d'une personne arrêtée
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Outils et ressources
Justice pénale pour les adolescents
Plaintes contre les forces de l'ordre
Violence familiale
Comment faire une demande d’aide juridique?
Un guide de protestation et de manifestation au Canada (disponible en anglais seulement)
Les pouvoirs de la police: interception, fouille et perquisition
Guide des droits des manifestants
Une boîte à outils juridique pour les manifestants (disponible en anglais seulement)
Cour supérieure de justice : Avis et ordonnances – COVID-19
Les jeunes et la police
La détermination de la peine
Sanctions communautaires
Placement sous garde
Dossiers d'adolescents
Vérifications des dossiers de police (Ontario)
Centres d'amitié autochtones de l'Ontario (disponible en anglais seulement)
Organismes membres (disponible en anglais seulement)
Cour supérieure de justice : Avis et ordonnances – COVID-19 (19 mai 2020)
Production à des fins médicales personnelles et production par une personne désignée formulaire d'inscription, Santé Canada
Document médical autorisant la consommation de cannabis à des fins médicales en vertu du Règlement sur le cannabis
