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Comment puis-je faire retirer les accusations criminelles portées contre moi?

Comment puis-je faire retirer les accusations criminelles portées contre moi?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
20 novembre 2017
RÉPONSE

Vous ne pouvez rien faire pour que les accusations criminelles portées contre vous soient retirées. Cette décision ne vous revient pas.

Parfois, le plaignant aussi veut que les accusations soient retirées, mais cela ne change rien. La plupart du temps, la Couronne ne retire pas les accusations, même si le plaignant le lui demande.

C'est elle qui a le dernier mot sur le retrait des accusations.

Elle sera plus portée à envisager le retrait des accusations si vous avez fait des efforts pour comprendre le comportement ayant mené aux accusations et y mettre fin. Par exemple, si vous êtes accusé d'avoir proféré des menaces, votre participation à un programme de maîtrise de la colère pourrait convaincre la Couronne qu'il n'est pas nécessaire de vous poursuivre en justice.

Retrait des accusations

Qu'on parle de retrait ou d'abandon des accusations criminelles, c'est la même chose. Si la Couronne retire les accusations portées contre vous :

  • vous n'aurez plus à comparaître pour ces accusations;
  • vous n'aurez pas de casier judiciaire si vous n'en aviez aucun avant;
  • vous ne pourrez pas être poursuivi plus tard pour cet incident.

Suspension des accusations

La Couronne pourrait aussi décider de suspendre les accusations portées contre vous. Si c'est le cas, vous ne serez pas poursuivi, du moins pour le moment. Toutefois, la Couronne peut changer d'idée et relancer la procédure dans l'année suivant la suspension des accusations. Dans certains cas, elle peut même poursuivre une personne après le délai d'un an.

Facteurs en cause

La Couronne pourrait retirer les accusations si :

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