2. Engagez un avocat
Il est préférable d'engager un avocat, qui discutera avec la Couronne en votre nom. Un avocat a plus de chances de convaincre la Couronne de retirer une partie ou la totalité des accusations portées contre vous. Si vous envisagez de plaider coupable, un avocat peut essayer de négocier la meilleure possible.
Si vous avez des éléments de qui pourraient, selon vous, aider votre cause, parlez-en à votre avocat ou à l'. Obtenez toujours un avis juridique avant de remettre des éléments de preuve à la Couronne, car celle-ci pourrait s'en servir contre vous.
Vous pouvez engager un parajuriste pour vous représenter si vous êtes d'une punissable sur déclaration sommaire de culpabilité passible d'une peine maximale :
- de six mois d'emprisonnement;
- de 5 000 $ d'amende;
- d'une combinaison de ces deux sentences.
Mandats privés
Généralement, un avocat vous demandera de lui verser une avance avant de commencer à travailler pour vous. Si vous recevez un certificat d'aide juridique, vous devriez plutôt engager un avocat qui accepte ces certificats.
Aide juridique
Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, communiquez avec Aide juridique Ontario pour savoir à quels services vous êtes admissible.
Cet organisme paie des avocats du palais de justice, appelés avocats de service, pour qu'ils donnent des avis juridiques gratuitement aux personnes qui n'ont pas les moyens d'en engager un. Les avocats de service ne peuvent généralement pas vous représenter lors de votre , mais peuvent :
- vous aider lors d'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne ou d'une rencontre préparatoire au procès avec l’autorité judiciaire du tribunal;
- vous renseigner et vous conseiller;
- vous aider à déterminer si vous êtes admissible à l'aide juridique.
Dans la salle d', ces avocats peuvent :
- présenter l'information au tribunal en votre nom;
- demander l' de l'audience chaque fois que vous comparaissez sans avocat;
- tenir le tribunal au courant de l'évolution de votre dossier lorsque l'audience est ajournée.
L'avocat de service peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible à l'aide juridique et quels services et programmes sont offerts dans votre région. Si vous êtes financièrement admissible, vous pourriez recevoir un certificat d'aide juridique qui couvrira les d'un avocat d'Aide juridique Ontario ou d'un avocat de cabinet privé.
