On m’accuse d’usage ou d’entreposage négligent d’une arme à feu. Que dois-je savoir?
L'usage ou l'entreposage négligent d'une arme à feu est un . Vous commettez ce crime si vous :
- laissez une arme à feu, une arme ou des munitions à un endroit non sécuritaire, même pour un très court instant, par exemple, si vous laissez une arme à feu sur la table de la cuisine ou sur le siège passager pendant que vous conduisez;
- utilisez une arme à feu, une arme ou des munitions de manière non sécuritaire, par exemple, si vous agitez une arme à feu dans votre cours à la vue de vos voisins, même si vous ne tirez pas.
Même si vous ne le faites pas exprès, vous pourriez quand même être si vous ne prenez pas les précautions attendues d'une personne raisonnable. Par exemple, si votre arme à feu se déclenche accidentellement lorsque vous la posez sur une table, vous pourriez être déclaré coupable si vous n'aviez pas enclenché le mécanisme de sûreté.
Peine maximale
Voici la maximale pour usage ou entreposage négligent d'une arme à feu :
- Si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire : deux ans de prison;
- Si la Couronne vous poursuit par
- S'il s'agit de votre première : deux ans de prison;
- s'il ne s'agit pas de votre première infraction : cinq ans de prison.
Autres crimes similaires en lien avec les armes à feu
C'est un crime de pointer une arme à feu vers quelqu'un, même si elle n'est pas chargée.
Il existe des règles très détaillées sur l'utilisation des armes à feu, des armes et des munitions. Vous les trouverez sur le site Web du gouvernement fédéral. Si vous ne les respectez pas, vous pourriez être d'un crime.
Voici quelques-unes des règles :
- Les armes à feu sans restrictions doivent être :
- verrouillées par une sûreté de détente ou un câble de sécurité ou entreposées dans un placard, un contenant ou une pièce verrouillés;
- déchargées durant leur transport.
- Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées (ou « interdites ») doivent être :
- verrouillées par un mécanisme de sûreté empêchant leur déclenchement et entreposées dans un placard, un contenant ou une pièce verrouillés;
- déchargées, verrouillées par un mécanisme de sûreté empêchant leur déclenchement et rangées sous clé dans un contenant solide et non transparent durant le transport.
