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Comment puis-je prolonger ou renouveler mon contrat d’approvisionnement en énergie?

Les règles s’appliquant aux contrats d’approvisionnement en énergie en Ontario ont été modifiées en janvier 2017. L’information présentée ici concerne les contrats signés le 1er janvier 2017 et après.

L’information présentée ici concerne uniquement le renouvellement ou la prolongation d’un contrat d’approvisionnement en électricité auprès d’un détaillant d’énergie. Pour obtenir de l’information sur l’achat de gaz naturel, communiquez avec la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

Renouveler un contrat signifie que vous le conservez avec de nouvelles conditions. Prolonger un contrat signifie que vous le maintenez avec les mêmes conditions. Vous pouvez prolonger ou renouveler votre contrat d’approvisionnement en énergie seulement si les conditions initiales le permettent.

Si le contrat initial ne dit rien à ce sujet, alors vous ne pouvez pas le prolonger ou le renouveler. Vous devrez plutôt signer un nouveau contrat si vous souhaitez continuer d’acheter votre électricité du même détaillant d’énergie.

Pour pouvoir prolonger ou renouveler votre contrat, vous devez informer le détaillant. Il est interdit au détaillant de le faire sans votre permission.

Si vous décidez de ne pas renouveler ni prolonger votre contrat, votre service d’énergie vous sera automatiquement fourni par votre distributeur local à la fin du contrat.

Vous et le détaillant d’énergie devez suivre certaines règles sur la prolongation ou le renouvellement de votre contrat. Pour en savoir plus, consultez l’étape 2.

De plus, il est important de vérifier combien ça vous coûtera avant de décider de prolonger ou de renouveler votre contrat.

Vous pourrez annuler le contrat même après l’avoir prolongé ou renouvelé. Il se peut que vous ayez à payer des frais d’annulation.