Quels sont mes droits quand je signe un contrat d’approvisionnement en énergie?
Les contrats d’approvisionnement en énergie sont des ententes que vous signez pour acheter de l’électricité ou du gaz naturel auprès d’un détaillant d’énergie.
Les renseignements contenus dans cette question portent uniquement sur l’achat d’électricité auprès d’un détaillant d’énergie. Pour obtenir de l’information sur l’achat de gaz naturel, communiquez avec la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
Détaillants d’énergie
Les détaillants d’énergie sont des entreprises qui vendent de l’électricité ou du gaz naturel. Vérifiez cette liste (disponible en anglais seulement) pour savoir si une entreprise a un permis de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
La CEO réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Elle s’assure que les détaillants d’énergie et les sociétés de services publics titulaires d’un permis respectent les règles. Elle peut prendre des mesures en cas d’infraction.
Si le détaillant n’est pas titulaire d’un permis de la CEO, vous ne devriez pas signer de contrat avec lui.
Les détaillants d’énergie sont parfois appelés « détaillants d’électricité ». Ils ne font pas partie du gouvernement, des distributeurs ni de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
Les entreprises de distribution
Vous pouvez conclure un contrat d’approvisionnement en énergie avec un détaillant d’énergie. Vous pouvez aussi acheter votre électricité auprès de votre société de distribution locale. Consultez cette liste (disponible en anglais seulement) pour votre société de distribution locale.
Comparez le prix demandé par les détaillants d’énergie au prix de votre distributeur local. Parfois, les distributeurs locaux demandent moins cher. Vous pouvez comparer vos options à l’aide de la Calculatrice de facture de la CEO.
Règles sur les contrats d’approvisionnement en énergie
Il est important de connaître vos droits avant de conclure ce type de contrat. Il y a des règles sur la façon dont un détaillant d’énergie peut vous proposer un contrat et sur les renseignements qu’il doit vous fournir avant que de vous faire signer. Si le détaillant ne respecte pas ces règles, vous ne devriez pas signer de contrat avec lui.