3. Annuler un contrat prolongé ou renouvelé

Vous pouvez annuler votre contrat d’approvisionnement en énergie, dans les 14 jours suivants sa prolongation ou son renouvellement, sans avoir à donner de raison. C’est ce qu’on appelle le « délai de réflexion ». Le détaillant d’énergie n’a pas le droit d’exiger des frais d’annulation ou autres pendant ce délai.

La date à laquelle vous prolongez ou renouvelez le contrat, c’est le jour où vous :

• envoyez par la poste au détaillant les documents de prolongation ou renouvellement de votre contrat, ou
• acceptez la prolongation ou le renouvellement par téléphone ou par courriel.

Annulation dans les 30 jours suivant votre deuxième facture

Si vous annulez votre contrat moins de 30 jours après la réception de votre deuxième facture, vous n’avez aucuns frais à payer.

Vous devrez cependant payer l’électricité consommé avant l’annulation.

Annulation plus de 30 jours après votre deuxième facture

Si vous annulez votre contrat plus de 30 jours après la réception de votre deuxième facture, il se peut que vous ayez des frais à payer.

Tous les contrats d’approvisionnement en énergie doivent expliquer comment annuler le contrat et indiquer les frais d’annulation à payer.

En général, on ne peut pas vous facturer plus de 50$ pour l’annulation si le contrat d’approvisionnement en énergie est pour votre domicile.

Toutefois, ces frais peuvent être plus élevés si votre contrat est pour une petite entreprise, ou si votre domicile consomme beaucoup plus d’électricité que la moyenne. Vérifiez ce qui est prévue dans votre contrat.

Comment annuler
Votre contrat d’approvisionnement en énergie devrait expliquer comment l’annuler. Cette information pourrait aussi se trouver sur le site internet de votre détaillant d’énergie.

En général, vous pouvez annuler le contrat en écrivant au détaillant. Vous pouvez parfois le faire par téléphone.

Selon la loi, le détaillant d’énergie doit vous permettre d’annuler votre contrat par écrit. Mais il n’est pas toujours obligé de vous permettre de le faire par téléphone. Vérifiez votre contrat. S’il vous interdit de le faire par téléphone, vous devrez alors l’annuler en écrivant à votre détaillant. Si vous pouvez le faire par téléphone, le détaillant doit enregistrer l’appel et vous envoyer la confirmation écrite de votre annulation.