You are here

Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision de la CSPAAT?

Question
Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision de la CSPAAT?
En savoir plus sur le sujet
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)
Bureau des conseillers des travailleurs
Bureau des conseillers des travailleurs

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision de la CSPAAT?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
1
2
3
4
Mis à jour le 
22 mars 2018
RÉPONSE

La personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui prend les décisions au sujet de votre demande et des prestations auxquelles vous avez droit s’appelle un gestionnaire de cas. C’est normalement la même personne qui s’occupe de votre demande.

Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous avez deux options.

Réexamen

Si vous avez de nouveaux renseignements importants qui pourraient selon vous changer la décision de la CSPAAT, téléphonez ou écrivez à la CSPAAT pour demander un réexamen. Faites-le dès que possible. Vous pouvez expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord et montrer tout point important que le gestionnaire de cas aurait négligé ou mal compris. Vous pouvez aussi donner au gestionnaire de cas des documents et des renseignements qu’il n’avait pas avant.

Appel

Vous pouvez aussi demander à un autre employé de la CSPAAT de réexaminer la décision. On parle alors d’un appel. Pour entamer le processus d’appel, vous devez remplir un formulaire d’intention de contester. Si vous voulez faire appel de plusieurs décisions, vous devez remplir un formulaire pour chacune d'entre elle.

La lettre de décision de la CSPAAT vous dira comment obtenir le formulaire en ligne ou par téléphone et quelle est la date limite pour le présenter.

Le délai maximal pour la présentation d’un formulaire d’intention de contester dépend du type de décision :

  • 30 jours civils pour les décisions sur le retour au travail;
  • 6 mois pour tout autre type de décision.

Vous devez présenter le formulaire d’intention de contester avant la fin du délai maximal, même si vous attendez encore une réponse à votre demande de réexamen. La CSPAAT est très stricte en ce qui concerne ces dates limites; vous avez intérêt à les respecter.

Parlez Français