Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la WSIB?
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut rendre toutes sortes de décisions à la suite de votre demande. Par exemple, les employés de la WSIB peuvent décider des conditions de votre retour au travail ou de l'indemnité à laquelle vous avez droit.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, voici ce que vous pouvez faire :
- Vous adresser à l'employé de la WSIB responsable de la décision et lui demander de la changer;
- Interjeter à la WSIB;
- Interjeter appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Demandez un réexamen
Si vous avez des renseignements nouveaux et importants qui d'après vous pourraient changer la décision, vous pouvez :
- écrire à l'employé de la WSIB qui a rendu la décision,
- et lui demander de la changer.
Cela s'appelle demander un .
Vous n'êtes pas obligé de faire cette démarche. Vous pouvez tout de suite choisir de porter la décision en appel.
Consultez l'étape 1 pour en savoir plus.
Portez la décision en appel à la WSIB
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la WSIB, vous pouvez lui demander de la revoir et de la changer. Cela s'appelle porter la décision en appel ou la contester.
Vous devriez interjeter appel dès que possible. Si vous voulez aussi demander un réexamen, déposez votre appel avant votre demande de réexamen ou en même temps.
Pour interjeter appel, vous devez remplir et envoyer le formulaire Intention de contester.
Consultez les étapes 2, 3 et 4 pour en savoir plus.
Portez la décision en appel au TASPAAT
Si vous en appelez de la décision à la WSIB, vous pourriez ne pas être d'accord avec sa réponse. Dans ce cas, l'étape suivante consiste à interjeter appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Dans sa lettre de décision, la WSIB devrait vous expliquer comment faire cette démarche.
Pour interjeter appel au TASPAAT, vous devez d'abord remplir et soumettre le formulaire Avis d’appel pour travailleur.
Consultez l'étape 5 pour en savoir plus.
