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Puis-je obtenir le soutien du revenu du POSPH si je touche un héritage?

Puis-je obtenir le soutien du revenu du POSPH si je touche un héritage?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 septembre 2017
RÉPONSE

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l'aide sociale leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Un héritage est une somme d'argent ou un bien que l'on reçoit d'une personne décédée.

L'héritage peut avoir une influence sur l'admissibilité au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). En effet, ce programme a des règles sur la valeur maximale des revenus et des avoirs d'une personne recevant du soutien du revenu.

Règles sur les revenus et avoirs

Pour être financièrement admissible au POSPH, votre revenu ne doit pas dépasser la limite permise. Cette limite dépend du nombre de personnes dans votre ménage et du coût de votre logement.

L'équipe du POSPH évalue vos avoirs parce que ceux-ci ne doivent pas dépasser une certaine valeur. Cette valeur maximale dépend aussi du nombre de personnes dans votre ménage.

Certains types de revenus et d'avoirs sont toutefois « exemptés », ce qui veut dire qu'ils ne sont pas considérés comme tels aux fins du POSPH.

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