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Mon propriétaire essaie de m'expulser parce que je dérangerais mes voisins. Que dois-je faire?

Mon propriétaire essaie de m'expulser parce que je dérangerais mes voisins. Que dois-je faire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
4 janvier 2018
RÉPONSE

Votre propriétaire peut essayer de vous expulser parce que vous auriez dérangé les autres locataires ou lui-même, ce qu'on appelle parfois une « entrave à la jouissance raisonnable » d'une autre personne.

Voici quelques exemples :

  • Écouter de la musique à un volume élevé.
  • Organiser des soirées bruyantes qui durent jusqu'aux petites heures du matin.
  • Laisser traîner des déchets dans les corridors.
  • Lancer des mégots de cigarette du balcon.
  • Harceler ou menacer quelqu'un.

S'il souhaite vous expulser, votre propriétaire doit d'abord vous remettre un avis écrit au moyen de la formule N5 – Avis de résiliation de la location en raison d'entrave à la jouissance raisonnable, de dommages ou de surpeuplement. Toutefois, si votre propriétaire habite le même immeuble que vous et que cet immeuble compte trois logements ou moins, il peut vous remettre une formule N7 – Avis de résiliation de la location pour de graves problèmes au logement locatif ou à l'ensemble d'habitation.

Vous n'avez pas à déménager simplement parce que vous avez reçu cet avis.

Si c'est la première fois en six mois que votre propriétaire vous remet une formule N5, vous avez sept jours pour l'annuler en cessant le comportement reproché dans l'avis.

Vous pouvez prendre certaines mesures après avoir reçu l'avis pour essayer d'annuler votre expulsion.

Votre propriétaire peut ensuite déposer une formule L2 – Requête en résiliation de la location et en expulsion du locataire auprès de la Commission de la location immobilière si :

  • il prétend que vous n'avez pas annulé la formule N5 parce que vous n'avez pas mis fin au comportement dérangeant dans les sept jours suivant la réception de l'avis;
  • vous aviez déjà reçu une formule N5 de votre propriétaire dans les six mois précédant la réception du nouvel avis;
  • il vous a remis une formule N7 parce qu'il vit dans votre immeuble, qui compte trois logements ou moins.

La Commission tiendra une audience pour évaluer la requête du propriétaire. À l'issue de cette audience, elle peut ordonner votre expulsion ou vous obliger à mettre fin au comportement dérangeant.

La Commission ou votre propriétaire doivent vous faire parvenir un avis d'audience et une copie de la requête.

Vous pouvez prendre certaines mesures avant l'audience pour essayer d'annuler votre expulsion ou de vous entendre avec votre propriétaire. Toutefois, si vous et votre propriétaire n'arrivez pas à vous entendre, sa requête sera entendue par la Commission.

À l'audience, votre propriétaire doit démontrer :

  • qu'il a suivi toutes les étapes nécessaires dans le cadre de sa requête;
  • qu'il a un motif valable pour demander votre expulsion;
  • que l'avis que vous avez reçu explique suffisamment ce motif.

Vous devrez vous préparer à l'audience en réfléchissant aux meilleures façons de démontrer que vous n'avez pas à déménager.

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