Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit avec moi au Canada?
Vous pourriez avoir le droit de parrainer votre ou au Canada en vue de sa résidence permanente si vous êtes :
- citoyen canadien, ou
- .
De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a une politique qui autorise les Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens à parrainer des membres de leur parenté ou de leur famille. Cette politique a été créée parce qu'il y avait un vide dans la loi.
Vous devez aussi :
- avoir 18 ans ou plus, et
- vivre avec votre époux ou conjoint de fait au Canada.
Il y a de nombreuses autres règles qui déterminent votre droit de parrainer quelqu'un, qui que ce soit. Pour en savoir plus, lisez la réponse à la question « Puis-je parrainer un membre de ma famille? ». Vous devez entre autres répondre aux exigences sur les responsabilités financières et le statut. Par exemple, vous ne pouvez pas être un répondant si vous avez été déclaré coupable de certains crimes.
Il y a aussi des critères que votre partenaire doit remplir pour être admissible comme membre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Par exemple, il doit vivre au Canada avec vous, le répondant.
Si vous êtes une personne protégée
Si vous êtes une , par exemple un ou une , il se pourrait que vous n'ayez pas à faire de demande de parrainage. Vous pouvez suivre le processus différent qui s'applique si vous êtes résident permanent depuis moins d'un an.
Si vous faites une demande de résidence permanente, vous pourriez avoir le droit d'inclure votre époux ou conjoint de fait; vous devez alors le nommer dans votre demande de résidence.
Au moment de présenter une demande de résidence permanente
Si vous présentez une demande de résidence permanente, vous devez inclure tous les membres de votre famille dans la demande. Faites-le même s'ils sont introuvables ou s'ils ne viennent pas au Canada.
Vous devez fournir des renseignements véridiques et complets. De plus, vous n'aurez pas le droit de parrainer une personne qui était au moment où vous avez présenté votre demande de résidence permanente ou lorsque vous l'avez obtenue, si vous ne l'avez pas déclarée à IRCC avant de devenir résident permanent.
Demander de l’aide
Les règles sur le parrainage sont complexes.
En cas de doute, informez-vous auprès d'un organisme communautaire ou demandez de l’assistance juridique.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être répondant, ou si votre époux ou conjoint de fait ne remplit pas les conditions pour être parrainé, vous pourriez être en mesure de demander à IRCC d'accepter la demande de parrainage pour des considérations d'ordre humanitaire. Vous devriez demander des conseils juridiques sur vos options et une assistance juridique pour présenter toute demande d'ordre humanitaire.