Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l’aide sociale?
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Longs délais pour les audiences d'appel
Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.
Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).
« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider si le programme OT a commis une erreur dans sa décision.
Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.
Avant d'interjeter appel, assurez-vous :
- de suivre les règles et de commencer par demander une révision interne;
- de vous informer sur le type de décision qu'il est possible de porter en appel.