Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l’aide sociale?
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT), vous pouvez interjeter appel au (TAS).
« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider si le programme OT a commis une erreur dans sa décision.
Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.
Avant d'interjeter appel, assurez-vous :
- de suivre les règles et de commencer par demander une révision interne;
- de vous informer sur le type de décision qu'il est possible de porter en appel.
