Le ministre interviendra à mon audience de demande d’asile. Que dois-je faire?
Quand le ministre intervient à une audience de demande d'asile ou dans un appel, on parle d'« intervention ministérielle ».
Qui est le ministre?
Il peut s'agir du ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C'est la personne qui dirige ce ministère.
Il peut aussi s'agir du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. C'est la personne qui dirige l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Si le ministre intervient, il peut être représenté à l'audience par quelqu'un d'IRCC ou de l'ASFC. Cette personne est le conseil du ministre.
Que fait le conseil du ministre?
Le conseil du ministre peut présenter des preuves et des arguments à l'écrit en vue de l'audience. Durant l'audience, il peut :
- présenter des preuves;
- présenter des arguments;
- vous poser des questions et en poser à vos témoins.
Pourquoi le ministre intervient-il?
La plupart du temps, c'est parce que le ministre croit que vous n'êtes pas :
- un , ou
- une personne qui a besoin de protection.
S'il intervient, il doit vous en informer et vous dire pourquoi. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.
C'est peut-être aussi la (CISR) qui a demandé au ministre d'intervenir.
Demandez de l’assistance juridique
Si le ministre intervient à votre audience de demande d'asile, demandez de l’assistance juridique dès que possible. Ces situations peuvent être compliquées.
Si la CISR rejette votre demande d'asile, vous devrez peut-être quitter le Canada.
Il peut être compliqué de répondre à la du ministre. Un avocat ou un autre représentant autorisé pourra vous aider à expliquer :
- pourquoi les renseignements du ministre sont incorrects;
- si les renseignements sont corrects, pourquoi vous devriez quand même obtenir le statut de réfugié.
Il peut aussi vous aider à demander le report de l'audience si vous avez besoin de plus de temps pour vous préparer.