2. Connaître la raison de l’intervention du ministre
Questions et réponses
Le ministre interviendra à mon audience de demande d’asile. Que dois-je faire?Commencez par lire l'avis d'intention d'intervenir.
Il explique pourquoi le ministre veut intervenir à votre audience de demande d'asile.
Le ministre peut avoir des doutes sur différentes choses :
- Votre crédibilité: peut-on croire à votre histoire?
- Votre identité: êtes-vous la personne que vous dites être?
- Le lien: pourquoi demandez-vous l'asile?
- L'intégrité du système d'asile du Canada : utilisez-vous correctement le système?
Le fait de connaître les raisons de l'intervention vous aidera à préparer les bonnes preuves et les bons arguments pour y répondre. Consultez l'étape 3 pour en savoir plus.
Intervention de l'Agence des services frontaliers du Canada : pourquoi? [H3]
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait intervenir parce qu'elle a des preuves qui montrent que :
- vous avez un casier judiciaire;
- vous êtes impliqué dans le crime organisé;
- vous avez enfreint des lois internationales sur les droits de la personne ou vous posez d'autres risques pour la sécurité;
- vous êtes arrivé au Canada illégalement;
- vous êtes détenu à cause de doutes sur votre identité ou pour d'autres raisons.
Intervention d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : pourquoi? [H3]
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pourrait intervenir parce qu'elle a des preuves qui montrent que :
- vous avez fourni des renseignements faux ou inexacts aux agents de l'immigration ou vous ne leur avez pas donné toute l'information, ce qu'on appelle une fausse déclaration;
- vous avez attendu trop longtemps avant de faire votre demande d'asile;
- vous avez plusieurs nationalités;
- vous avez déjà un statut de ou de résident permanent dans un autre pays, vous aviez ce statut mais l'avez perdu, ou vous aviez le droit d'obtenir ce statut mais ne l'avez jamais demandé;
- vous demandez l'asile seulement pour obtenir des avantages au Canada (assurance-maladie, aide sociale, etc.);
- les problèmes dans votre affaire sont bien connus, par exemple parce qu'ils ont été médiatisés.
IRCC pourrait aussi intervenir si des preuves lui font douter :
- de la crédibilité de votre demande d'asile,
- de votre identité,
- de votre historique d'immigration au Canada, par exemple vos anciennes demandes d'asile ou d'immigration.
Si l'ASFC et IRCC ont toutes deux des raisons d'intervenir, c'est l'ASFC qui enverra un agent à l'audience.
Parfois, le ministre intervient en raison d'une clause d’exclusion. Pour savoir s'il y a une clause d'exclusion dans votre affaire, regardez si l'avis du ministre cite la section E ou F de l'article 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.
L'exclusion signifie que vous ne devriez pas recevoir le statut de personne protégée parce que, par exemple :
- vous avez déjà un statut de personne protégée ou de résident permanent dans un autre pays, vous aviez ce statut mais l'avez perdu, ou vous aviez le droit d'obtenir ce statut mais ne l'avez jamais demandé;
- vous avez commis un crime grave non politique à l'extérieur du Canada;
- vous avez enfreint des lois internationales sur les droits de la personne;
- vous posez d'autres risques pour la sécurité.
S'il y a une clause d'exclusion dans votre affaire, lisez : Il y a une clause d'exclusion dans ma demande d'asile. Que dois-je faire?