3. Rassembler et déposer vos preuves
Questions et réponses
Le ministre interviendra à mon audience de demande d’asile. Que dois-je faire?Les preuves dont vous aurez besoin pour répondre au ministre dépendent :
- des raisons de l'intervention du ministre;
- des faits de votre affaire.
Vous devez répondre directement aux préoccupations du ministre. Vous devez aussi présenter des preuves pour appuyer votre demande d'asile comme telle.
Chaque situation est différente, alors il est très important d'obtenir des conseils juridiques. Un avocat ou un autre représentant autorisé pourra :
- vous représenter à l'audience;
- vous dire quelles preuves il vous faut;
- vérifier les documents que vous voulez soumettre;
- vous préparer à répondre aux questions à l'audience.
Si vous avez des documents à déposer qui ne sont pas en anglais ni en français, vous devez les faire traduire et y joindre l'attestation du traducteur.
Votre historique d’immigration
Le ministre peut intervenir en raison de votre historique d'immigration. Par exemple, il pourrait croit que vous avez fait une fausse déclaration.
Faire une fausse déclaration, c'est :
- fournir des renseignements faux ou inexacts aux agents d'immigration, ou
- ne pas donner tous les renseignements importants.
Dans ce cas, vous devrez présenter des preuves :
- qui montrent que l'information du ministre est inexacte, ou
- qui expliquent pourquoi il manquait une information ou pourquoi elle était inexacte.
Demande d’asile tardive
Le ministre pourrait dire que vous avez attendu trop longtemps avant de faire une demande d'asile. Par exemple, vous avez attendu plus de 6 mois après votre arrivée au Canada. Dans ce cas, vous devez :
- expliquer clairement pourquoi vous avez attendu;
- fournir des preuves qui appuient votre explication.
Plusieurs nationalités
Le ministre peut croire que :
- vous pourriez vivre en sécurité dans un autre pays où vous êtes citoyen;
- vous pourriez devenir citoyen d'un autre pays sécuritaire.
Dans ce cas, vous devez montrer :
- que vous n'avez pas d'autre nationalité et que vous ne pouvez pas devenir citoyen d'un autre pays, ou
- que vous seriez en danger dans chaque pays dont vous êtes citoyen.
Vous devrez peut-être donner des renseignements sur les lois sur la citoyenneté et l'immigration de ces pays. Une d'expert à ce sujet pourrait être utile.
Si vous avez le droit de vivre dans un autre pays sécuritaire, le ministre peut invoquer une clause d'. Son avis mentionnera alors la section E de l'article 1 de la Convention relative au statut des réfugiés. Si vous êtes dans cette situation, lisez : Il y a une clause d’exclusion dans ma demande d’asile. Que dois-je faire?
Comment soumettre votre preuve
Si le ministre intervient dans votre affaire, sachez qu'avant d'envoyer vos preuves à la (SPR), vous devez en envoyer une copie au conseil du ministre. Son adresse se trouve sur l'avis d'intention d'intervenir.
Vous devez envoyer au ministre toutes les preuves que vous prévoyez déposer, et pas juste celles qui répondent à son argument.
Après les avoir envoyées au ministre, vous devez envoyer à la SPR :
- les mêmes preuves, et
- une déclaration écrite pour expliquer quand et comment vous les avez envoyées au conseil du ministre.
Vous devez faire cela au moins 10 jours avant l'audience.
Si vos preuves servent à répondre à celles du ministre, vous devez les envoyer au ministre et à la SPR au moins 5 jours avant l'audience.
S'il y a des éléments de preuve que vous obtenez après ce délai, vous pouvez quand même demander à la SPR de les accepter au moyen de ce formulaire.