Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Votre partenaire ou vous-même pourriez vouloir ou devoir faire modifier votre définitive si votre situation change, notamment dans les cas suivants :
- Les modalités de résidence de votre enfant ont changé.
- Votre enfant a de nouveaux besoins médicaux.
- Votre enfant a de nouveaux besoins en matière d'éducation.
- Votre partenaire ou vous-même souhaitez déménager.
- Votre partenaire ne vous permet pas de voir votre enfant.
- Vous avez le temps parental mais votre partenaire ne vous laisse pas voir votre enfant.
- Votre partenaire gagne plus d'argent et vous voulez qu'il augmente la pension alimentaire pour enfants.
- Votre enfant termine l'école, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
- Votre enfant travaille à temps plein.
Il est possible que vous ayez de la difficulté à vous entendre avec votre partenaire. Parfois, de simples désaccords peuvent s'envenimer et vous donner envie de modifier votre ordonnance judiciaire. Cela dit, réfléchissez bien aux problèmes pour lesquels vous souhaitez faire appel au tribunal.
Évitez de faire appel au tribunal pour des problèmes comme les retards de votre partenaire ou un désaccord sur qui doit laver les vêtements de votre enfant après les visites. Essayez de trouver une façon plus rapide et plus économique de les résoudre.
Vérifiez d'abord ce que votre ordonnance judiciaire prévoit pour les modifications. Elle peut par exemple vous obliger à essayer la avant de faire appel au tribunal. Vous pouvez avoir recours au avant d'aller au tribunal même si votre ordonnance ne le prévoit pas.
Si votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre, vous pourriez devoir présenter une .
Pour modifier la pension alimentaire pour enfants, vérifiez s'il y a eu un changement dans la table des pensions alimentaires ou dans les dépenses spéciales et extraordinaires.
Pour modifier la pension alimentaire du conjoint ou les responsabilités décisionnelles et le temps parental, vérifiez qu'il y a eu un changement important dans les circonstances, autrement dit, que votre situation a tellement changé que votre ordonnance judiciaire ou doit être modifiée.
