Je suis fiduciaire de la succession. Comment dois-je gérer et distribuer la succession?
En tant que d'une personne décédée, vous êtes là pour gérer sa et la distribuer aux . C'est ce qu'on appelle l'« administration » ou la « liquidation » de la succession.
Mais avant tout, vous devrez peut-être demander l', c'est-à-dire demander au tribunal un certificat qui vous confirme comme fiduciaire de la succession.
Le processus pour demander l'homologation dépend de si :
- il y a un testament et vous y êtes nommé comme fiduciaire de la succession;
- il n'y a pas de testament ou le testament ne nomme pas de fiduciaire de la succession.
Lorsque vous gérer une succession, vous devez faire des choses comme :
- arrêter les paiements qui cessent au décès, comme le Régime de pensions du Canada (RPC);
- annuler le permis de conduire de la personne défunte, sa carte d'Assurance-santé de l'Ontario et son immatriculation aux assurances sociales;
- rassembler et évaluer tous les de la succession
- faire une demande d'homologation s'il y a lieu, et informer toutes les personnes ayant droit à une part de la succession;
- payer toutes les dettes de la personne défunte et produire sa dernière déclaration de revenus, et celles d'années précédentes qui resteraient à produire.
La dernière étape de l'administration d'une succession est la distribution des biens aux bénéficiaires. C'est à cette étape que vous leur donnez ce qui leur est légué dans le testament. S'il n'y a pas de testament, vous suivez les sans testament pour savoir ce qui leur revient.
Documents et reçus
Tenez des registres détaillés et des comptes précis sur la façon dont vous distribuez dans la succession. Assurez-vous d'inclure toutes les étapes suivies dans votre gestion de la succession et le temps consacré à chaque tâche.
Il est recommandé de demander aux bénéficiaires une preuve d'identité avant de leur donner quoi que ce soit. Ils peuvent vous présenter une pièce d'identité valide, comme un permis de conduire ou un certificat de naissance. Conservez-en une copie.
Vous devriez aussi leur demander de signer un reçu pour l'argent ou d'autres biens que vous leur donnez.
Gardez les bénéficiaires informés
L'administration d'une succession simple dure normalement 1 à 2 ans. Administrer une succession complexe peut être plus long. Il est recommandé de tenir les bénéficiaires informés régulièrement les bénéficiaires de l'état d'avancement du processus. Vous pouvez par exemple leur informer que vous êtes en train de faire évaluer les actifs ou que vous déposez la dernière déclaration de revenus.
Assistance juridique
Il est recommandé obtenir des conseils juridiques. Si la succession est complexe, vous pouvez vous faire aider par un spécialiste en droit successoral. Vous aurez peut-être aussi besoin de l'aide d'un professionnel en droit fiscal ou financier.
Tous les honoraires professionnels jugés raisonnables sont habituellement payés par la succession.