Quelqu’un m’a nommé fiduciaire de sa succession dans son testament. Que dois-je faire?
Comme fiduciaire de , votre rôle est de gérer et de distribuer la succession selon :
- le testament de la personne décédée, et
- les lois de l'Ontario.
C'est un rôle très important qui vient avec beaucoup de responsabilités.
Peut-être que la personne vous a demandé de son vivant si vous vouliez être fiduciaire de sa succession. Ou bien vous avez appris votre nomination comme fiduciaire après son décès.
Votre nomination dans le testament de la personne ne vous oblige pas à accepter le rôle. L'étape 1 explique quoi faire si vous ne voulez pas être fiduciaire de sa succession.
On appelle aussi parfois le l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral » ou l'« administrateur successoral ».
Votre rôle comme fiduciaire de la succession
En tant que fiduciaire de la succession, vous serez là pour gérer les biens de la personne décédée. C'est ce qu'on appelle l'« administration » ou la « liquidation » de la succession. Si la succession est simple, son administration prend normalement un an ou deux.
Vous devrez vous occuper d'informer les gens, les entreprises et les agences gouvernementales que la personne est décédée. Entre autres, vous devrez faire arrêter les prestations du Régime de pensions du Canada et faire annuler le permis de conduire du défunt.
Vous devrez peut-être demander un certificat de nomination comme fiduciaire de la succession pour faire valider le testament. Ce certificat confirme votre droit de gérer la succession. Cette procédure s'appelle une demande d'.
Vous devrez aussi :
- rassembler tous les et toutes les dettes de la succession et en établir la valeur;
- payer l'impôt et les dettes du défunt;
- produire la dernière déclaration de revenus du défunt, et celles des années précédentes qui restent à produire.
À la fin, votre dernière tâche sera de distribuer la succession aux de la façon indiquée par le testament.
S’il y a plusieurs fiduciaires de la succession
Si le testament désigne plusieurs fiduciaires de la succession, il indique peut-être aussi comment les décisions sur la succession doivent être prises. Si le testament ne dit rien à ce sujet, les fiduciaires doivent tous s'entendre sur chaque décision.
Demandez de l’assistance juridique
Un spécialiste en droit successoral pourra vous expliquer vos responsabilités et vos risques juridiques. Il pourra aussi vous aider à gérer la succession.
Les professionnels comme les avocats et les comptables sont normalement payés avec l'argent de la succession, si les honoraires demandés sont raisonnables.