1. Gestion des actifs et des dettes
Questions et réponses
Je suis fiduciaire de la succession. Comment dois-je gérer et distribuer la succession?Conservez des traces détaillées de votre gestion de la . Par exemple :
- des copies de l'ensemble des documents, reçus, relevés et évaluations en lien avec la succession;
- un dossier où vous consignez toutes vos démarches pour l'administration de la succession, et précisez la durée de chaque tâche.
Assurez-vous de pouvoir expliquer tout ce que vous avez fait au nom de la succession.
Compte bancaire de la succession
Il est important de garder les fonds de la succession séparément de votre propre argent et de votre compte bancaire.
Vous devriez ouvrir un compte bancaire successoral pour :
- y déposer les fonds de la succession, y compris l'argent gagné par la vente d' ou de placements;
- payer l'impôt et les dettes de la succession.
Vente des actifs
Pour vendre une voiture, procurez-vous un certificat de sécurité et payez tout prêt automobile.
Pour vendre un bien immeuble comme une maison, vous devrez probablement d'abord vider la résidence. Il vaut mieux parler aux avant de faire de grosses dépenses avec l'argent de la succession, par exemple des rénovations.
Vous devez vendre les actifs à leur juste valeur marchande. C'est le prix qu'un acheteur raisonnable serait prêt à payer. Conservez des estimations d'agents ou d'évaluateurs immobiliers.
Si vous prévoyez de vendre des actifs à un membre de la famille ou à un autre bénéficiaire, tous les bénéficiaires doivent accepter toutes les conditions avant que la vente.
Paiement des dettes
Dressez une liste de toutes les dettes à payer avec l'argent de la succession. Par exemple : le loyer, les prêts hypothécaires, les lignes de crédit, le solde des cartes de crédit et les prêts automobiles.
Vous pouvez publier un « Avis aux créanciers et réclamants » dans un journal local ou une publication en ligne pour demander aux personnes à qui la personne décédée devait de l'argent de communiquer avec vous.
Demandez la preuve écrite de toute demande. Si la demande est valide, payez-la de l'argent de la succession et conservez les reçus comme preuve du paiement. Si vous doutez de la validité d'une demande, consultez un avocat avant de payer la dette.
Impôt sur le revenu
Vérifiez si toutes les déclarations de revenus du défunt ont été produites pour les années précédentes et que les sommes dues sont payées, s'il y a lieu.
Produisez la déclaration de revenus de l’année de décès de la personne. Il faut aussi produire une déclaration de revenus pour la succession, qui couvre la période après le décès. Il pourrait y avoir d'autres impôts à payer.