1. Les biens qui entrent dans le calcul des frais d’homologation

En général, tous les biens dont vous êtes le seul propriétaire le jour de votre décès entreront dans le calcul des frais d'.

Biens immeubles

Cela comprend tous vos situés en Ontario (terrains, maisons et autres bâtiments).

Ces biens seront évalués selon leur juste valeur marchande le jour de votre décès. La « juste valeur marchande », c'est le montant qu'une personne raisonnable serait prête à payer pour un bien.

Si vous avez des biens immeubles en , seule votre part de ces biens fera partie de votre . Si vous avez des biens immeubles en , ils seront entièrement exclus de votre succession. Pour en savoir plus, lire l'étape 4.

Autres biens

Voici d'autres biens qui entreront dans le calcul des frais d'homologation si vous en êtes le seul propriétaire :

Votre argent comptant ou en banque
Vos placements, comme vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), si vous pas n'avez nommé de bénéficiaire désigné
Vos biens meubles :
- Véhicules
- Vêtements
- Bijoux
- Collections (pièces de monnaie, cartes, œuvres d'art, etc.)
- Meubles et autres articles ménagers

Les comme les œuvres d'art et les bijoux feront partie de votre succession. Ils seront évalués en fonction de leur juste valeur marchande le jour de votre décès.

Déductions

Lorsque vous calculez le montant des frais d'homologation, vous pouvez déduire vos dettes hypothécaires et les privilèges associés à vos biens situés en Ontario.

Les dettes hypothécaires et les privilèges associés à des biens à l'extérieur de l'Ontario ne peuvent pas être déduits des frais d'homologation. Les dettes suivantes non plus :

Vos soldes de cartes de crédit
Vos prêts automobiles
Vos lignes de crédit
L'impôt que vous devez